un amendement : pour taxer la revente des fréquences..!

vendredi , le 18-11-2011....
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Un amendement pour taxer la revente des fréquences....voyez ci dessous....a+...malaga...
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Il y a 1min dans Politique.....!!
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Michel Boyon, le président du conseil supérieur de l'audiovisuel y est favorable, le sénateur PS, David Assouline a déposé un amendement pour faire en sorte de prélever 5% sur les ventes des fréquences.

Ce texte vient en réponse à "une faille législative" qui permet aux détenteurs d'une fréquence sur la télévision numérique terrestre de la céder, après quelques années d'exploitation, sans rien devoir à l'Etat, alors même que l'obtention est gratuite.

De nombreux groupes de médias ont profité de cette aubaine ces derniers mois, comme Bolloré, Lagardère ou AB......... Le texte prévoit donc une taxe instituée sur une vente à hauteur de 5%.......