le Président du CSA veut taxer les fréquences hertziennes...

Vendredi 7 oct 2011
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Le Président du CSA veut taxer les fréquences hertziennes....voyez ci dessous...a+...malaga......
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Peut-on se défaire d’un bien accordé par l’Etat, s’interroge le président du CSA qui soulève la question de la revente de fréquences TNT, accordées par l’Etat.......


« Les fréquences audiovisuelles appartiennent au domaine public. Il faut donc trouver un mécanisme pour que ceux qui les détiennent s’engagent à les garder, ou soient taxées sur les plus-values qu’ils réalisent au moment de la revente ».....

Est-il normal que des opérateurs privés, à qui l’on a accordé gratuitement des fréquences sur la TNT, fassent fructifier leur bas de laine en revendant les dites fréquences au plus offrant ?..est il normal que l etat permette de toucher le gros lot par le seul commerce d’un bien qui leur a été gracieusement offert?

Tous ces propos ont été tenus mardi 4 octobre 2011 au dîner du Club Parlementaire sur l’Avenir de l’Audiovisuel et des médias......

Rappelons que les fréquences hertziennes audiovisuelles sont gratuites, au contraire des fréquences hertziennes télécom........