L'amendement Bolloré touchera-t-il Bolloré ? ...voyez ci dessous....a+...malaga..
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Info postée le 26-07-2012 à 18:51
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Le Sénat a voté de jeudi 26 juillet "l'amendement Bolloré" instaurant une taxation de 5% de la revente de chaînes de télévisions de la TNT.
Un texte presque identique avait déjà été voté mais avait été retoqué par le Conseil Constitutionnel.
La question est de savoir si la vente des chaînes Direct 8 et Direct Star sont concernées par cet amendement....??
La logique voudrait qu'elles ne soient pas concernées, car la vente a été signée avant le vote de la loi et une loi ne peut pas être rétroactive. Le fait que l'Autorité de la Concurrence ou le CSA aient pris du temps pour donner leur agrément ne devrait pas faire rentrer cette vente dans la nouvelle loi.
Serge Surpin
Sujet: L'amendement Bolloré touchera-t-il Bolloré ?.. 
Ven 27 Juil - 7:08