L'Espagne dit non à l'instauration d'une Hadopi ibérique..

bonjour a tous , L'Espagne dit non à l'instauration d'une Hadopi ibérique....voir ci dessous....a+...malaga...
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Brève rédigée le 24/12/2010 à 12h30 par Stéphane Caruana
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L'herbe serait-elle plus verte pour les internautes espagnols que pour les internautes français ? La commission des affaires économiques du Congrès espagnol vient en tout cas de rejeter un projet de loi visant à mettre en place une autorité administrative capable de faire fermer des sites diffusant des contenus sans respecter le droit d'auteur au nom de la protection de la liberté d'expression.....

Malgré la forte tendance à la méfiance des acteurs politiques vis-à-vis d'Internet et les pressions supposées des Etats-Unis révélés par Wikileaks ainsi que les constantes menaces contre la neutralité du net, les parlementaires espagnols viennent de prendre leur distance par rapport à un projet de loi instaurant un dispositif hybride entre Hadopi et Loppsi sur les terres de Mecano et d'Almodovar.......

La ministre de la Culture, Angeles Gonzales-Sinde, prévoit en effet de mettre sur pied une autorité administrative que les ayants-droit pourront saisir afin de faire retirer du contenu litigieux de sites Internet, voire de faire fermer ces sites en question........ Cependant, bien qu'il soit prévu que la fermeture soit ordonnée par un juge, il ne devrait pas s'agir d'un jugement sur le fond.

Réunis au sein de la commission des affaires économiques du Congrès, 20 députés contre 18 ont voté pour le rejet de ce projet de loi estimant que la possibilité « de fermer des sites Internet sans avoir l'aval de l'autorité judiciaire […] ouvre la porte au non-respect de droits fondamentaux comme la liberté d'expression de la part du pouvoir politique »......... Le texte doit toutefois encore être examiné par le Sénat.

Ce rejet de la part des parlementaires espagnols intervient à un moment charnière pour les lois de lutte contre le téléchargement illégal.

Alors qu'en France, les ayants-droit commencent à se plaindre de l'inefficacité de l'Hadopi, en Suède, les autorités concèdent que la loi IPRED n'a pas fait ses preuves face au pir@t@ge....... L'année 2011 sera-t-elle l'occasion d'une prise de conscience du caractère inepte de tels dispositifs ? Il n'est pas encore interdit de bâtir des châteaux en Espagne...................