Free refuserait de payer la taxe copie privée de la Freebox

Free refuserait de payer la taxe copie privée liée à la Freebox Révolution....a+...malaga...
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par Olivier Chicheportiche, ZDNet France. Publié le 22 décembre 2010
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Stratégie - Avec un disque dur embarqué de 250 Go, Free devrait verser 35 euros par box au titre de la redevance pour le droit à la copie privée. Une perspective qu'il entendrait bien contourner.

Free prouve une fois de plus sa capacité à contourner les lois. Alors que selon nos informations l'opérateur mettrait en place un dispositif pour minimiser le plus possible la hausse de la TVA sur la facture de l'abonné, Les Echos nous apprennent que Free cherche également à contourner la taxation pour copie privée liée à sa nouvelle box Révolution.

Pour qu'un support soit assujetti à la redevance, il doit permettre de copier une oeuvre légale pour son utilisation personnelle. La redevance est donc appliquée aux mémoires Flash, aux supports optiques CD et DVD, aux cl€ USB, aux disques durs externes et multimédias, aux smartphones, aux baladeurs numériques et désormais aux tablettes.

La Freebox Révolution qui possède un disque dur de 250 Go est donc en théorie soumis à cette redevance (tout comme la v5 d'ailleurs). Et selon les barèmes en vigueur, Free devrait ainsi payer 35 euros pour chaque box livrée à un abonné......!!

Un coût qui pourrait vite devenir très lourd au moment où le groupe multiplie les investissements (fibre, 3G) et les cadeaux (appels vers les mobiles gratuits depuis la nouvelle box)......

Mais pour Free, sa box n'est pas un décodeur doté d'un disque dur, mais plutôt un serveur de fichiers exploitant la technologie NAS soit un équipement intégré au réseau......... D'ailleurs, elle a été baptisée Freebox Server.

Par ailleurs, l'opérateur entend bien profiter d'une exclusion dans la loi. "Les systèmes de stockage qualifiés et certifiés pour pouvoir fonctionner simultanément avec au moins trois systèmes d'exploitation" ne sont pas soumis à la redevance. Or, la Freebox Révolution fonctionne sous tous les systèmes d'exploitation, affirme Free.......

Conclusion, Free ne paiera pas même si Maxime Lombardini, directeur général d'Iliad souligne qu'il continuera "bien sûr à respecter les textes régissant la copie privée".

Une perspective qui ulcère Marc Guez, de la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP), cité par le quotidien.

"Free doit payer. Sinon, ça se terminera au tribunal", menace-t-il......