bonjour a tous , La taxe copie privée augmente et frappe les GPS.!!...ou vont s arreter ces < gloutons > ??.....a+...malaga...
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Brève rédigée le 20/12/2010 à 16h30 par Arik Benayoun
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La commission sur la rémunération pour Copie Privée a entendu les ayants-droit (artistes, auteurs, interprètes).
Lors de sa dernière réunion, elle a voté le déplafonnement d'un certains nombre de périphériques de stockage, notamment sur des cl€ USB et des disques durs externes. De plus, non contente d'étendre la redevance aux tablettes tactiles à commencer par l'iPad, celle-ci frappera désormais les GPS et les autoradios dotés d'une mémoire de stockage.....!!!
Si Stéphane Richard, le directeur général d'Orange, estime que les opérateurs de télécommunications sont considérés comme des « vaches à lait » par l'Etat, que devraient dire les consommateurs ?.....
Le 14 décembre, la commission sur la rémunération pour copie privée a donné raison aux ayants-droit qui réclamaient une augmentation de cette taxe en votant son déplafonnement...................... Cette modification concerne essentiellement les périphériques de stockage à forte capacité comme les disques durs externes...... Jusqu'à présent le barème était le même pour un appareil de 500 Mo ou de 2 To de mémoire. Selon le site PC INpact, un disque dur de 2 To qui est actuellement soumis à une taxe de 23,92 € subira une redevance de 38,27 € soit une hausse de près de 60 % !
Rappelons que cette rémunération qui n'est ni un impôt ni un prélèvement public a été créée en 1985 pour sauver la création artistique.????
A ce titre, 75 % des sommes collectées sont reversées aux ayants-droit (auteur, interprètes et producteurs) et 25 %, soit près de 40 millions d'euros, servent à financer des manifestations culturelles....!!!
-En outre, l'appétit des ayants-droit semblant être gargantuesque, la commission ne s'est pas contentée d'une simple augmentation elle a aussi étendue la rémunération pour copie privée aux GPS et aux autoradios disposant d'une mémoire de stockage. Par exemple, pour un appareil de navigation embarqué doté d'une capacité de 2 Go, le prélèvement s'élèvera à 8 € et pour un appareil de 40 Go il montera à 20 €.
Mais la commission semble avoir raison gardée et a maintenu le principe du plafonnement pour ces appareils.
Trop d'impôt tue l'impôt
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En autorisant un prélèvement sans limite sur les disques externes, la commission pour la copie privée ouvre la voie à l'achat de ces périphériques sur des sites situés à l'étranger et qui ne sont pas soumis à cette redevance. Toutefois, si les consommateurs sont informés qu'en achetant un disque dur externe en France, ils contribuent à financer le festival ornithologique de Ménigoute, ils seront certainement moins enclins à faire leurs achats en ligne sur ces sites.......et ta soeur ??
Source : PC INpact