Mitterand trés irrité ...( hadopi )..!!

bonjour a tous , Mitterand trés irrité ... voyez la suite ci dessous....a+....malaga
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Info postée le 06-10-2010 à 21:25
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Source: Univers Freebox

Aujourd'hui, Frédéric Mitterrand qui a commencé par se féliciter pour la mise en place de la riposte graduée portée par l’Hadopi, n'en a pas moins fustigé Free qui refuse d’envoyer les mails d’avertissement, tant que la convention prévue par la loi ne sera pas signée avec l’Hadopi.

Lisez bien ce qui suit : « Le revirement de Free, qui a décidé lundi de ne pas transmettre, à ce stade, à ses abonnés les messages d’avertissement, en violation formelle de ses obligations légales, est inacceptable.

Cette situation, que le ministre condamne fermement, doit prendre fin dans les meilleurs délais. » a martelé le ministre de la Culture. « Les lois « Création et Internet », qui ont posé le cadre indispensable au développement à long terme d’une offre légale abondante et de qualité, seront appliquées.

Un fournisseur d’accès qui ne se conforme pas à ses obligations légales devra donc en supporter les conséquences judiciaires et financières.

Un décret précisera incessamment les sanctions prévues dans ce cadre. »

Ca prête à rire mais c'est une réalité. Le gouvernement met en place un cadre flou, dont les contours sont discutables, pour au final se dépêcher de rédiger un décret pour pouvoir sanctionner ceux qui ne se conformeront pas au vide juridique laissé par une loi liberticide....!!!

Pour ceux qui ont encore l'envie d'esquisser un sourire, nous vous relèverons la petite phrase de notre ministre de la culture cité plus haut : « Les lois « Création et Internet », qui ont posé le cadre indispensable au développement à long terme d’une offre légale abondante et de qualité …».

Si nous ne savions pas à quoi pouvait servir Hadopi, maintenant nous sommes rassuré, l'offre sera abondante et de qualité : que les 2be3 se tiennent prés, les majors sont prêtes à nous envoyer le meilleur de leur catalogue dans les bacs !

Précisons toutefois, que rien ne dit que ce décret suffira sans une réforme de la loi « La loi prévoit que les e-mails sont envoyés par l’Hadopi "sous son timbre et pour son compte, par la voie électronique et par l’intermédiaire (des FAI)", sans autre précision.

Or elle ne prévoit non plus pas la publication d’un décret ou d’un arrêté pour fixer les règles de cette intermédiation sur l’envoi des e-mails, entre l’Hadopi et les FAI. C’est pour cela que Free a proposé cet été la signature d’une convention, mais que rien ne l’oblige à s’exécuter. »

Dans tous les cas, avant que ce décret n’entre en action, il se sera écoulé plusieurs semaines. Free pourra donc continuer à résister jusque là.
Rédacteur : Philippe F.