Dailymotion condamné à payer TF1...200 000 euros

Dailymotion condamné à payer TF1...voir l info ci dessous....a+....malaga..
---------------------------------------------
Article rédigé le 14/09/2012 à 15h00 par Stéphane Caruana
---------------------------------------------------------------------------
Dailymotion, plateforme française de vidéos en ligne, a été condamné à verser 200 000 euros de dommages et intérêts à TF1 pour avoir laissé sur son site des vidéos dont le groupe audiovisuel de Bouygues détient les droits et avait demandé le retrait. Cependant, Dailymotion s'estime satisfait que le tribunal ait reconnu son statut de simple hébergeur et non d'éditeur des vidéos.

La guerre fait rage entre les plateformes de vidéos en ligne et les groupes audiovisuels qui tentent de monétiser leurs contenus sur le net. Jeudi dernier, le TGI de Paris a condamné Dailymotion à verser 200 000 euros de dommages et intérêts à TF1, 20 000 euros à LCI, 30 000 euros à la société de production KS2 et 8 000 euros à l'humoriste Gad El-Maleh, dont TF1 Vidéo détient les droits d'exploitation vidéo de quatre spectacles. Le tribunal a en effet estimé que Dailymotion était responsable de « manquements à l'obligation de prompt retrait après une notification régulière ».

En outre, la plateforme vidéo devra également payer 25 000 euros à TF1 et 25 000 euros à LCI au titre des frais de justice et se voit dans l'obligation de retirer les termes TF1 et LCI des suggestions de mots-clés de son moteur de recherche, afin de ne pas faciliter l'accès à des contenus illicites dans les deux mois après la notification du jugement, sous peine d'une astreinte de 5000 euros par jour.

Néanmoins, Guiseppe de Martino, secrétaire général de Dailymotion, est plutôt satisfait de la décision de justice. Le groupe audiovisuel de Martin Bouygues réclamait en effet 80 millions d'euros de dommages et intérêts à la plateforme vidéo, mais le tribunal a souligné que Dailymotion n'était qu'hébergeur et non pas éditeur des contenus illicites. Selon le jugement rendu, Dailymotion « est dans l'incapacité d'exercer un contrôle généralisé et a priori des contenus et […] elle exerce un pouvoir de modération a posteriori et de façon ponctuelle, pour assurer le respect de la loi et des droits des tiers lorsque ceux-ci ou d'autres utilisateurs effectuent un signalement ».

Loin d'être rancunier, Guiseppe de Martino jouerait d'ailleurs plutôt l'apaisement en promettant de continuer à chercher des partenariats avec TF1. Cette nouvelle affaire, qui fait suite au procès perdu de TF1 contre YouTube, révèle pourtant l'incapacité des groupes audiovisuels à proposer une offre légale en ligne satisfaisante.

Source : Les Echos, 01net