Contestée dans ses missions, la Hadopi, qui doit être réformée, est entrée dans une zone de turbulences...voir ci dessous...a+..malaga..
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LE MONDE Mis à jour le 13.07.2012 à 19h36
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Par Alain Beuve-Méry
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La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) est entrée dans une zone de turbulences qui promet de durer jusqu'en juin 2013. Cette date correspond à la remise de la copie demandée à Pierre Lescure, chargé d'une mission de concertation au périmètre "très large", a précisé la ministre de la culture Aurélie Filippetti, mercredi 11 juillet, devant les députés de la commission des affaires culturelles.
L'ex-patron de c@n@l+ et directeur du théâtre Marigny à Paris a pour mission d'adapter l'exception culturelle française aux mutations de l'économie numérique. Dans sa corbeille se trouvent trois dossiers : la question centrale de la défense du droit d'auteur, le développement de l'offre légale sur Internet, mais aussi " les différents aspects du financement de la création, à l'ère du numérique", au moment où de grands opérateurs des télécoms ou des fournisseurs d'accès à Internet deviennent des acteurs dominants du marché.
Du côté du gouvernement, on souhaite sortir par le haut du "piège de l'Hadopi" et de la confrontation jugée stérile entre créateurs et producteurs, qui protestent contre le pir@t@ge de leurs œuvres, et internautes, qui entendent avoir un accès libre et gratuit à la musique, aux films ou aux séries télévisées.
M. Lescure s'est vu confier une mission dont les travaux débuteront le 1er septembre et pas une commission. Il pilotera par conséquent une structure légère et réactive, avec seulement quelques rapporteurs. Ceci correspond à des mesures d'économies. Devant les députés, Mme Filippetti n'a pas caché que la contrainte budgétaire était forte, y compris pour la culture.
Dans ces conditions, la Hadopi, présidée par la magistrate Marie-Françoise Marais, avec son budget de 13,8 millions d'euros et sa soixantaine d'agents, est clairement sur la sellette. Le 11 juillet, la nouvelle députée écologiste du Calvados, Isabelle Attard, a demandé la suspension de l'activité de la plus récente des autorités indépendantes, ce qui permettrait, selon elle, d'économiser 12 millions d'euros, la somme correspondant aux demandes de crédit du collège de l'Hadopi au ministère de la culture pour son fonctionnement à venir. "Hadopi, ça coûte cher, en plus de tout le reste", a répondu la ministre, qui n'a pas caché son scepticisme quant aux résultats de la réponse graduée sur la baisse du téléchargement illégal.
"PUNCHING-BALL"
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Depuis début juillet, la Haute autorité est en proie à de très fortes tensions internes. Les débats se sont tendus au sein du collège de la Hadopi, composé de neuf membres, dont plusieurs contestent ouvertement le principe, les méthodes et l'activité de l'instance de régulation. " Nous sommes dans une situation de crise claire et nette", estime un des membres du collège.
Si, jeudi 12 juillet, la réunion du collège de la Hadopi s'est tenue dans un climat normal, les deux précédentes séances ont donné lieu à de vifs échanges. Afin de coller aux travaux de la mission Lescure, la présidente de la Hadopi a décidé de pousser les feux sur la remise du rapport d'activité, prévue en septembre. Ce choix, comme celui de demander une reconduction des moyens financiers de l'Hadopi (12 millions d'euros) a provoqué un refus de quatre des neuf membres du collège, plus une abstention. Seule la voix prépondérante de la présidente a permis de dépasser la situation de blocage.
Mais ce passage en force est aussi un aveu de faiblesse. La présidente de la Hadopi concentre l'ensemble des tirs. Conseillère à la Cour de cassation, Mme Marais voit son autorité contestée. "Elle sert de punching-ball", reconnaît l'ancien ministre de la culture Jacques Toubon, qui lui est resté fidèle.
Une ambiance de petits "meurtres entre amis" règne dans le collège. Parmi les actuels membres, l'un veut l'arrêt de l'institution, un autre veut la place de la présidente et un troisième se tient en embuscade. Dans ce climat délétère, pas sûr que la Haute autorité arrive à tenir jusqu'en juin 2013 sans casse, à moins que les différents acteurs ne se ressaisissent. Une prochaine réunion est prévue dans quinze jours.
Alain Beuve-Méry
Sujet: la Hadopi : est entrée dans une zone de turbulences...!!! 
Dim 15 Juil - 11:13
