Bolloré Media-c@n@l : TF1 et M6 font une grosse erreur d'analyse..

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Info postée le 25-04-2012 à 21:42
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L'Autorité de la Concurrence a lancé une enquête approfondie sur la reprise des chaînes de Bolloré Media, Direct 8 et Direct Star, par le groupe c@n@l+. L'autorité évoque "des doutes sérieux d'entraves à la concurrence" qui la poussent à ouvrir une enquête approfondie.

Nous avons contacté Maître Olivier de Chazeaux*, du cabinet Nixon Peabody. Il est spécialiste du droit de la concurrence dans le domaine des médias et a suivi l’ensemble des questions parlementaires relatives notamment au secteur des médias.

Il nous apporte un éclairage juridique sur cette procédure.

L'Autorité évoque le "délit d'entrave" afin de motiver la phase 2, une enquête détaillée et plus étendue que la première phase. Cela va mettre la pression sur c@n@l+ pour qu'il y ait plus d'éléments concrets qui soient fournis.

Mais, quand l'Autorité de la Concurrence déclare qu'il y a des "doutes sérieux d'entraves à la concurrence", ces doutes ne sont pas nés tout seuls. L'Autorité de la Concurrence s'est posé un certain nombre de questions, mais elle a probablement été "aidée" par certains acteurs du marché, certainement TF1 et M6, qui ne veulent pas voir c@n@l+ devenir un acteur de la télévision gratuite.

On est face à des personnes qui, plutôt que de se projeter dans un nouveau mode de consommation et un développement économique du secteur de l'audiovisuel, cherchent toujours à maintenir des positions conservatrices. Ils créent des lignes Maginot qui ne sont pas infranchissables.

Certains préfèrent mettre des digues pour retarder, retarder, retarder.
L'offensive de TF1 et M6 est celle de ceux qui sont assis sur un tas d'or et qui ne veulent surtout pas partager. Mais ils n'y réussissent jamais, car le monde de la technologie et le monde de nouvelles formes de consommation par les téléspectateurs leur donnent à chaque fois tort. Je vous renvoie à la position de TF1 à l'époque Le Lay qui ne savait plus que dire et faire pour bloquer la TNT.

En essayant d'emmener l'Autorité de la Concurrence, avec le CSA, sur un certain terrain, ils risquent de tout perdre. Avec un effet boomerang.
Dans cette affaire, on pense ne viser que c@n@l+, or, probablement c@n@l+ est beaucoup moins concerné que les TF1, M6 ou France Télévisions. Je pense que l'on va voir pointer un certain nombre de bouleversements avec une réponse sur la circulation des œuvres, un sujet récurrent depuis quelques années et qui pourrait être enfin tranché.

C'est important non seulement pour la circulation des œuvres, mais aussi pour les chaînes qui ont de plus faibles moyens d'avoir accès à un catalogue qui leur permet de remplir les obligations en matière d'œuvres.

Une réponse sur le problème de la circulation des œuvres......

TF1, M6 ou France Télévisions ont des catalogues importants. Chacun de ces éditeurs se garde bien de faciliter les secondes diffusions par d'autres acteurs de la télévision gratuite ou "câblée". Ils ont tendance à assécher le marché et veulent conserver leur part prépondérante.

On va aussi se poser une seconde question : quelle est véritablement l'atteinte à cette circulation ? Quelles sont les œuvres concernées. On va voir que ce qui est reproché à c@n@l+ n'est pas si fondé que cela et qu'il n'y a pas nécessairement entrave dans ce domaine. On va s'apercevoir que les effets de cette concentration ne sont pas susceptibles de nuire ou d'empêcher une libre concurrence. Les effets ne sont ni plus, ni moins importants que l'entrave à la libre circulation des œuvres par TF1, M6 ou France Télévisions.

L'Autorité de la Concurrence est très indépendante. On va avoir la démonstration de l'affirmation de l'Autorité. Elle ne sera pas forcément tournée contre c@n@l+. Son avis va primer. Sa décision doit être motivée et cela sera public et fera jurisprudence.

Naturellement, la position qui sera imposée à c@n@l+ vaudra aussi pour les autres acteurs du marché. c@n@l+ va certainement prendre des engagements. Ils seront publiés et deviendront une sorte de vitrine en la matière et créera un précédent.

c@n@l+ sera en droit de demander que les mêmes obligations soient imposées aux autres groupes......

S'agissant de la décision concernant tipi, la problématique est assez différente puisque nous sommes en présence, selon l'Autorité de la concurrence, d'engagements acceptés et non respectés.

En revanche, il est certain que cette décision aura une influence sur l'examen de la phase 2 de l'opération Direct8. L'Autorité de la Concurrence voudra s'assurer de la garantie de respect, par c@n@l ,des engagements proposés.

s.surpin...