Le gouvernement taxera la vente de Direct 8...!

Samedi 17 déc 2011
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Le gouvernement taxera la vente de Direct 8....voyez ci dessous....a+...malaga...
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Le Président du CSA avait été choqué par les plus values réalisées lors de la vente de fréquences hertziennes attribuées gratuitement par l’Etat.

Un premier amendement avait déjà été adopté avec pour principe une taxation de 5% sur les transactions telles que la vente de Direct 8 dans la loi de finance (disposition valable aussi pour les radios). Dans leur édition du 13 décembre, le quotidien économique Les échos évoquent une prochaine disposition plus contraignante. «

…Le gouvernement devrait donc proposer un amendement instaurant un seuil minimum de 20 millions d’euros à partir duquel s’appliquerait la taxation. Seules les grandes transactions seraient ainsi touchées par la taxe. Autre nouveauté introduite par le gouvernement, la taxation ne porterait que sur les premières cessions.

Ainsi, une chaîne comme Direct Star, déjà cédée par Lagardère à Bolloré, qui l’a ensuite revendue à c@n@l+, ne serait pas concernée par la taxe. Seule la revente de Direct 8 par Bolloré à c@n@l+ entrerait dans son champ. Sachant que c’est le cédant qui paye : Bolloré serait donc en partie épargné.

Le déclenchement de la taxe se ferait après l’agrément de l’opération par le CSA. La taxation n’étant pas rétroactive, seul Bolloré, dont la cession de Direct 8 n’a pas reçu l’agrément du CSA, est directement concerné…. »

Source : lesechos.fr.....