SFR ne veut plus supporter les coûts de l’Hadopi..!!

samedi, le 24-9-2011
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bonjour , SFR ne veut plus supporter les coûts de l’Hadopi...voir ci dessous...a+...malaga...
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Après des mois de négociations infructueuses, SFR a décidé d’envoyer à son tour des factures à l’Hadopi.... Ces factures couvrent les frais supportés par les opérateurs pour les missions d’ordre pénal de l'Hadopi, étrangères à leur activité.

En marge d'une conférence de presse à Marseille, nous avons appris que le FAI avait décidé finalement de suivre ses concurrents, Free, Bouygues et Orange, en facturant à l'Hadopi les frais de la réponse graduée : identification des IP et relayage des courriers, dépenses d’investissement, etc.

Les premiers envois de facture datent de cet été. Si aucune évaluation des montants nous a été donnée, le FAI nous assure qu’il n’est pas le moins cher. Ses abonnés ne disposant pas d’IP fixe, cette caractéristique justifierait des frais plus importants......

Le sujet des coûts gangrène la Hadopi depuis sa gestation.
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Deux moments symptomatiques dans cet historique : dans la présentation de son budget 2009, le ministère de la Culture considérait que « le coût de l’identification des internautes responsables (…) devrait reposer sur les fournisseurs d’accès à Internet, sur requête de l’HADOPI ». Cette "doctrine" reposait sur un principe défini par un économiste de la mission Olivennes, Olivier Bomsel, pour qui augmenter ces coûts inciterait les FAI à mettre plus facilement en place des mesures de blocage, afin de réduire la pression financière...

Un plan resté dans les cartons. D'ailleurs, en octobre 2010, Frédéric Mitterrand revenait sur cette posture, considérée comme inconstitutionnelle (*), en affirmant que les demandes « formées en vue d’obtenir la compensation des surcoûts représentés par l’identification des abonnés à partir des adresses IP seraient prises en compte, sur la base d’une estimation intégrant le caractère automatisable du processus. Cet engagement sera tenu. Il permettra de donner un cadre financier pérenne à la coopération entre l’Hadopi et les opérateurs. »

Près d’un an plus tard, l’engagement pris n’est toujours pas tenu faute de convention pour offrir ce fameux « cadre pérenne » à la coopération HADOPI-FAI...... Une convention ? En octobre 2010, le ministère de la Culture avait bien proposé un accord pour fixer un barème mais ses conditions étaient drastiques : signé pour 5 ans, l'accord aurait dédommagé les FAI forfaitairement pour l’ensemble des opérations. De plus, seul un cas de force majeure aurait dégagé les opérateurs de ce contrat.

En face, les FAI ont toujours milité pour une durée moindre et pour d’autres portes de sortie que cette seule force majeure... Histoire de ne pas se faire piéger par cette Hadopi qui monte encore et toujours en puissance.

En conclusion, faute d'accord, les quatre opérateurs facturent librement(**) les charges mises sur leurs épaules par l'Hadopi, sans être remboursés.

Ils sont ainsi en droit de lancer un recouvrement suivi d’un recours devant le tribunal administratif, du moins quand ils estimeront que c’est au contribuable, non à l’abonné, de financer l'Hadopi.