Voici un petit aperçu de tout ce qui change ce premier septembre.
Notamment concernant les chômeurs, la fin des ampoules 60 watts, des
règles différentes pour les détenus, l'augmentation de la pension
minimum pour les indépendants, de nouvelles règles pour les motards ou
encore des nouveautés dans la mobilité bruxelloise.
Joëlle Milquet cède la présidence du cdH à Benoît Lutgen
Benoît
Lutgen prendra la place de Joëlle Milquet, en tant que président du
cdH, le 1er septembre. Cette dernière continuera néanmoins à représenter
le parti dans les négociations institutionnelles.
Benoît Lutgen, siégeant toujours au gouvernement wallon, sera remplacé dans le courant de la rentrée parlementaire.
Benoît Lutgen présentera son projet pour le cdH au début du mois de septembre.
Le mandat de Joëlle Milquet à la présidence du parti centriste expire le 31 août.
Emploi des chômeurs avec une aptitude au travail réduite
Le
conseil des ministres a approuvé le 1er juillet, à l'initiative de la
ministre de l'Emploi, Joëlle Milquet, un arrêté royal qui vise à
stimuler la mise à l'emploi des demandeurs d'emploi avec une aptitude au
travail réduite, grâce à une disposition spécifique dans le cadre
d'Activa (activation de l'allocation de chômage).
Les
demandeurs d'emploi dont l'aptitude au travail est réduite pourront
bénéficier d'une allocation activée de 500 euros par mois pendant deux
ans, que l'employeur peut déduire du salaire net à payer. Ils auront
accès à cette mesure après un seul jour d'inscription comme demandeur
d'emploi. La mesure entrera en vigueur le 1er septembre.La fin des ampoules 60 watts
Les
ampoules 60 watts ne seront plus vendues à partir du 1er septembre. En
2012, les consommateurs européens n'auront plus le choix que d'acheter
des ampoules économiques, de type fluo-compactes, LED (acronyme anglais
pour diode électroluminescente) ou halogènes.
Les ampoules à
incandescence de 100 watts ont déjà disparu des rayons européens le 1er
septembre 2009 et celles de 75 watts le 1er septembre 2010.
Le
1er septembre 2012 sonnera l'extinction définitive des ampoules à
incandescence, avec le retrait des dernières ampoules, soit celles de 25
et 40 watts.
Le niveau de performance énergétique passe à Ew80 en Wallonie
Le
niveau de performance énergétique global maximal (Ew), exigé par la
Région wallonne pour les nouvelles demandes de permis d'urbanisme pour
les nouvelles constructions et bâtiments assimilés, déposées au-delà du
1er septembre 2011, passera de Ew100 à Ew80, a indiqué vendredi le
département de l'Energie et du Bâtiment durable de la Région wallonne
dans un communiqué.
Le niveau de consommation spécifique
(Espec) pour les bâtiments résidentiels (habitations individuelles et
appartements) passera, quant à lui, de 130kwh par mètre carré et par an,
contre 170 kwh/m2/an jusqu'alors.
Les rénovations faisant l'objet d'une demande de permis d'urbanisme ne subissent elles aucun changement.
"Les
valeurs Ew et Espec peuvent être améliorées en jouant sur un ou
plusieurs paramètres qui interviennent dans la consommation énergétique
du bâtiment: renforcer l'isolation, réduire les pertes via les noeuds
constructifs (ponts thermiques), améliorer l'étanchéité à l'air, réduire
les pertes par ventilation, installer les panneaux solaires thermiques
ou photovoltaïque, etc.", précise le communiqué.
Des règles plus claires pour les détenus
De
nouvelles dispositions clarifiant les droits et devoirs des détenus
dans toutes les prisons du royaume entreront en vigueur le 1er
septembre.
Chaque prison devra disposer d'un règlement d'ordre intérieur décrivant les modalités de la vie quotidienne dans une prison.
Le séjour et les objets autorisés en cellule sont précisés. La cantine, les avoirs "financiers"
personnels des détenus, l'alimentation et l'hygiène sont également
réglementés, de même que les visites, correspondances, téléphone,
contacts avec les avocats ou la presse, etc.
La loi définit
également les infractions, précise les sanctions qui peuvent être
appliquées et la manière dont elles peuvent être déterminées, ainsi que
la procédure à appliquer.
Augmentation de la pension minimum pour indépendants
La
pension minimum pour indépendants augmentera de 2,11% pour un ménage et
de 2,37% pour les isolés et les pensions de survie. Elles passeront au
1er septembre respectivement à 1310,32 euros (1258,13 + 52,19 euros) et
1007,14 euros (964,55 + 42,59 euros).
C'est la première fois que les pensions minimales seront supérieures à 1000 euros.
Cette hausse résulte de l'augmentation de 30% de l'enveloppe initiale pour les mesures en faveur des travailleurs indépendants.
Les
pensions non minimales de plus de 15 ans augmenteront de 2,25%, et pour
les autres pensions non minimum, de 1,25% au 1er novembre. Les pensions
de 5 ans, donc celles qui ont pris cours en 2006, seront augmentées de
2% ce 1er septembre.
Par ailleurs, les 320 000 bénéficiaires d'une
pension minimum de salarié enregistreront une augmentation de 2% au 1er
septembre 2011.
Cellules "Bien-être" dans les écoles
Des
cellules "Bien-être" vont faire leur apparition dans les établissements
scolaires de la Communauté française à partir du 1er septembre, pour
les aider à gérer les problèmes de société auxquels elles sont de plus
en plus souvent confrontées: violence, suicide, assuétudes, sexualité,
jeu du foulard, surendettement, etc.
Le
projet-pilote sera officiellement lancé le jour de la rentrée pour une
période de deux années scolaires, avec une évaluation à mi-chemin, qui
doit permettre de le pérenniser.
Certificat d'aptitude pour les transporteurs d'animaux
Les
transporteurs d'animaux devront à partir du 1er septembre disposer d'un
certificat d'aptitude professionnelle. Edictée par l'Union européenne
en 2008, cette disposition vise à sensibiliser les personnes en contact
avec des animaux à tous les aspects du bien-être animal.
Dès
le 1er septembre 2011, tous les chauffeurs devraient disposer de ce
certificat car, à partir de cette date, l'Agence fédérale pour la
sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) vérifiera que les chauffeurs
sont bien en ordre.
Des contrôles seront effectués à différents
niveaux, à savoir dans les abattoirs, sur les marchés aux bestiaux mais
aussi sur la route.
Lors du transport d'animaux vivants, il faut
en effet veiller à toute une série d'éléments, en fonction de l'âge des
animaux ou encore de leur état de santé, chaque espèce ayant ses propres
exigences.
Dans cette optique, un cours a été conçu pour les
transporteurs et convoyeurs de bétail. Initié par le service Bien-être
animal du SPF Santé publique, ce cours traite de sujets tels que le
comportement et la physiologie des animaux ou l'impact de la conduite
sur le bien-être des animaux transportés.
Le participant doit
réussir un examen pour obtenir le certificat. Les premiers examens ont
été organisés en septembre 2010. Plus de 3.000 personnes ont depuis lors
obtenu le certificat.
Conditions plus strictes pour les motards
L'arrêté royal qui impose des conditions plus strictes aux
motards entrera en vigueur le 1er septembre.
L'arrêté du 11 juin 2011 visant à promouvoir la sécurité et
la mobilité des motocyclistes prévoit notamment que les conducteurs et
passagers de motos devront porter des gants, une veste à manches longues et un
pantalon ou une combinaison ainsi que des bottes ou des bottillons qui
protègent les chevilles.
Il précise aussi que les passagers des motos, cyclomoteurs,
tricycles et quadricycles (quads) devront disposer de repose-pieds.
Selon l'arrêté royal, le fait pour un motard de passer entre
les voitures roulant lentement ou des véhicules à l'arrêt ne sera plus
considéré comme un dépassement. Les motards ne peuvent cependant dans ce cas
dépasser le 50 km/h. La différence de vitesse entre les véhicules de la file et
la moto ne peut dépasser 20 km/h.
Le texte abaisse aussi de 12 à 8 ans l'âge des enfants
transportés comme passagers.
Par ailleurs, les motocyclettes pourront être rangées sur
les trottoirs à condition de ne pas gêner la circulation des autres usagers et
de laisser libre une bande praticable d'au moins 1,50 mètre de largeur.
Un panneau d'interdiction pour les quads
A partir du 1er septembre, un panneau d'interdiction pour les quads verra le jour.
L'arrêté
royal du 11 juin 2011, visant à promouvoir la sécurité et la mobilité
des motocyclistes, insère dans le code la route un nouveau panneau C6,
qui signifie "accès interdit aux conducteurs de véhicules à moteur à
quatre roues, construits pour terrain non praticable, avec une
carrosserie ouverte, un guidon comme sur une motocyclette et une selle".
Ces
véhicules, qui ne sont pas prévus pour circuler sur la voie publique et
qui causent d'importantes nuisances sonores, seraient au nombre de 25
000 en Belgique.
Bruxelles davantage desservie par la STIB
La
STIB desservira davantage Bruxelles à partir du 1er septembre, peut-on
lire sur le site de la Société des transports intercommunaux de
Bruxelles. La ligne de tram 62, attendue, sera inaugurée le 31 août,
reliant ainsi la place des Bienfaiteurs à Schaerbeek au zoning Da Vinci à
Evere, proche du siège de l'Otan.
La STIB crée
ainsi une nouvelle ligne reliant le haut de Schaerbeek, le boulevard
Léopold III, la gare de Bordet et le zoning Da Vinci, avec un tram
toutes les 6 minutes en heures de pointe.
Par ailleurs, le terminus du tram 55 se dénommera dorénavant "Da Vinci", anciennement "Bordet Station", la ligne ne changeant pas d'itinéraire.
Les
trams de la ligne 4, qui relie Uccle au centre-ville, circuleront toute
la soirée (en remplacement de la ligne 33). Entre la Gare du Nord et
Bordet Station, la ligne 33 est remplacée par la ligne 32, elle-même
prolongée depuis la Gare du Nord jusqu'au zoning Da Vinci (via
l'itinéraire du 55).
Quant à la ligne 97, partant de Dieweg, elle retrouvera son terminus à Louise.
Les
arrêts bruxellois seront également davantage desservis par les lignes
de bus 41, 86, 48, 64, 29, 63 et 89 ainsi que la ligne de tram 55.
Nouvelle identité obligatoire pour tous les taxis bruxellois
Les
1300 taxis de la Région bruxelloise afficheront obligatoirement leur
nouveau look à partir du 1er septembre, avec amendes à la clef pour les
contrevenants.
Tous les taxis bruxellois devront être
noirs, arborer une bande à damiers noirs et jaune orangé sur leurs
quatre portières et disposer d'un spoutnik noir à motif de damiers sur
lequel figurera l'Iris de la région de Bruxelles.
Depuis le 1er mars, la nouvelle identité est disponible pour tous les taxis.
Les
nouvelles couleurs devront permettre de mieux identifier les taxis
bruxellois de ceux qui opèrent sur le territoire sans disposer d'une
autorisation d'exploitation, comme les taxis non bruxellois et les taxis
"p!r@t***".
La ministre bruxelloise des Transports,
Brigitte Grouwels, estime également que la nouvelle identité contribuera
à faire du secteur des taxis bruxellois un secteur rentable et
facilement reconnaissable dans le paysage urbain.
Phase d'adaptation terminée pour les certificats PEB à Bruxelles
La
phase d'adaptation pour se procurer un certificat de performance
énergétique des bâtiments (PEB) pour les logements et bureaux de plus de
500m2 en vente en Région bruxelloise prendra fin le 1er septembre.
Depuis
le 1er mai, ces surfaces mises en vente à Bruxelles doivent présenter à
l'acheteur un PEB établi par un certificateur agréé. Jusqu'au 1er
septembre, une certaine souplesse a été tolérée, laissant quatre mois
aux vendeurs de biens pour se procurer un certificat.
Le 1er novembre, les logements et bureaux de plus de 500m2 mis en location devront également présenter un PEB.
Ce sera le cas aussi, d'ici 2013 pour tous les bâtiments affectés au secteur tertiaire.
Le certificat PEB, valable dix ans, "est
un document exprimant le résultat du calcul de la performance
énergétique globale du bien, exprimé en un ou plusieurs indicateurs
numériques ou alphabétiques, basé sur les caractéristiques du bien et de
ses installations", définit le site internet de Bruxelles Environnement.
Possibilité de licences complémentaires pour les paris en ligne
Les
casinos, salles de jeux automatiques et organisateurs de paris, qui
disposent déjà d'une licence pour leurs activités dans le monde réel,
pourront solliciter une licence complémentaire pour le monde virtuel à
partir du 1er septembre. Les jeux et paris qu'ils proposent en ligne
devront toutefois être les mêmes que ceux qu'ils proposent dans la
réalité.
La Commission des jeux de hasard pourra
poursuivre, à partir de l'année prochaine, les sites internet qui ne
disposeraient pas de licence. Elle veillera en outre à faire bloquer
systématiquement les sites qui seraient en infraction.
Dans le cas de sites étrangers, ceux-ci ne seront visés que s'ils proposent une offre destinée au marché belge.
Sujet: Tout ce qui change ce premier septembre 
Jeu 1 Sep - 6:10
