livre numérique : La France s'affranchit de Bxl..??

Prix unique du livre numérique : La France s'affranchit de Bruxelles..???...voir ci dessous...a+...malaga..
-----------------------------------------------------------------------------------
Brève rédigée le 19/05/2011 à 17h00 par Arik Benayoun
---------------------------------------------------------
La loi sur le livre numérique est entérinée. Malgré la possibilité de déclencher un conflit avec Bruxelles, l'Assemblée Nationale a adopté mardi la loi sur le prix unique du livre numérique en maintenant la clause d'extraterritorialité. Les plateformes de vente en ligne situées à l'étranger devront se soumettre à cette réglementation.

Après des mois de discussions entre les éditeurs, les députés et les sénateurs, l'Assemblée Nationale a opté mardi la loi sur le prix unique du livre numérique. Malgré le risque de se retrouver en infraction avec la réglementation européenne en matière de libre concurrence, les députés ont maintenu la clause d'extraterritorialité qui stipule que les plateformes situées à l'étranger comme iTunes ou Amazon doivent appliquer cette loi. Ainsi, les éditeurs français comme la Fnac sont certainement soulagés de savoir que leur concurrents étrangers seront logés à la même enseigne.

Toutefois, cette loi pourrait être rapidement annulée puisqu'elle va à l'encontre des principes communautaires de « libre prestation de service » et de « libre établissement ». Comme le souligne le député UMP Lionel Tardy, « dès la première application qui en sera faite, une question préjudicielle sera posée à la cour de justice de l'Union européenne. Elle répondra plus ou moins vite, et pendant ce temps, l'application de cette loi sera suspendue. » De plus, si la Commission reconnaît que la protection de la diversité culturelle peut justifier certaines mesures, il n'est pas certain que cela soit suffisant.

Cependant, d'autres pays pourraient se ranger du côté de la France et faire pencher la balance en faveur de cette mesure. La France devient ainsi le premier pays européen à adopter une loi sur le prix unique du livre numérique. L'Espagne devrait très prochainement notifier son texte à la Commission et les Pays-Bas étudient aussi l'application d'un dispositif similaire.
Source : Les Echos