bonjour a tous , Le livre électronique va peut etre changer de TVA ??.......voyez l info ci dessous....a+...malaga...
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Info postée le 22-11-2010 à 19:24
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Vous achetez un livre papier, il a une TVA de 5.5% .....!!
Vous achetez le même livre en version électronique, il aura alors une TVA à 19.6%.....!!
C'est cette bizarrerie que veulent supprimer les sénateur en votant un amendement proposant de passer tout à 5.5%....... L'"assemblée de vieillards" a la mémoire courte car elle avait rejeté ce même amendement il y a moins d'un mois.
Le gouvernement, par la voix du ministre du budget, François Baroin, s'est déclaré contre cette décision qui serait "non compatible avec le droit européen”. Il faudrait d'après lui, que la décision soit prise au niveau européen. Il faudra qu'il nous explique pourquoi car des pays comme le Luxembourg appliquent déjà le taux réduit pour le livre électronique sans que cela ne pose de problèmes avec la commission européenne.
Qui dit baisse de TVA dit baisse des prix de vente des livres ??...
Il faudra faire attention que l'on ne fasse pas comme pour la restauration où la baisse de la TVA n'a été que peu répercutée dans les additions....... On peut avoir un doute car il peut y avoir une certainement volonté de ne pas créer une trop grande différence de prix de vente entre l'édition papier et l'édition numérique afin de protéger les libraires "classiques"
Rédacteur : Serge Surpin