Belgique : téléchargement illégal réprimé ? Pas pour demain !

jeudi , le 7-4-2011......... trouvé sur un autre forum...!
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Belgique = Le téléchargement illégal réprimé ? Pas pour demain ! ....voyez l info ci dessous...a+...malaga...
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Sanctionner les internautes p!r@t*** : trop peu de véritables données pour établir une loi Hadopi à la belge
BRUXELLES La Belgique n’est pas la France. Et c’est tant mieux, diront certains défenseurs des libertés sur le Net. Alors qu’est entrée en vigueur (non sans mal) chez nos voisins la loi Hadopi visant à réprimer les p!r@t*** du Web (téléchargeurs illégaux de musique et de films, etc.), notre pays semble plus frileux face à une législation sévère. Une répression sous la forme d’une riposte graduée (passant par un avertissement, une suspension de la connexion internet et enfin une amende copieuse), c’était l’idée émise par le sénateur Monfils en 2010. Une proposition de loi qui ne passera pas alors et qui vient d’être reprise – par d’autres députés du MR – avec toujours si peu de succès. Une loi Hadopi à la sauce belge, ce n’est décidément pas pour demain. Un mal ou un bien ?

Deux écoles s’affrontent. Celle des majors qui avancent des chiffres inquiétants quant à l’état actuel de l’industrie du disque. L’autre, celle des défenseurs du droit de l’internaute et du partage culturel, démonte l’argumentaire selon lequel un échange musical effectué hors marché correspondrait à une vente d’album perdue…

Ainsi, l’association Nurpa joue un rôle prépondérant en remettant en doute certaines idées contenues dans les propositions de loi, désormais suspendues à une date indéterminée. “Le système de riposte graduée porterait atteinte à certains droits, dont la présomption d’innocence (de l’internaute soupçonné de fraude au téléchargement illégal, NdlR) ou la liberté d’expression”, explique Laurent Van Reepinghen, avocat au barreau de Bruxelles. L’amalgame fait entre partage gratuit de musique sur Internet et vol semble de moins en moins plausible. Le rapport récent d’un économiste américain tend même à prouver tout le contraire. Selon lui, le partage de musique gratuite “aurait réduit les coûts de création d’emplois sur le marché et augmenté le rôle des labels indépendants”.

Les défenseurs des droits des internautes ajoutent que ceux qui partagent gratuitement des fichiers sur Internet sont souvent ceux qui achètent le plus sur le marché officiel. Ils ne seraient donc pas les cibles idéales pour des sanctions.

Charlotte Vanbever
© La Dernière Heure 2011