téléchargement illégal :un FAI australien : relaxé !!

Téléchargement illégal : un FAI australien jugé non responsable par la justice....................

par la rédaction, ZDNet France. Publié le 5 février 2010

Poursuivi par plusieurs studios américains de cinéma, le fournisseur d'accès iiNet a été relaxé...... bien fait na !!....a+...malaga

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le tribunal a estimé que sa responsabilité ne pouvait être engagée pour l’usage que ses abonnés font de son service en téléchargeant des contenus protégés.....

L'affaire ne va sans doute pas en rester là, mais la décision de la justice australienne fait date.

Le juge Dennis Cowdroy a débouté les principaux studios de cinémas américains (Columbia, Disney, Paramount, Twentieth Century Fox et Warner Bros) qui tentaient de faire condamner le FAI: iiNet pour violation de droits d'auteur.

Ces derniers avaient exigé que iiNet fasse cesser le téléchargement illégal sur son réseau, dont il avait connaissance, et qu il applique une riposte graduée allant jusqu'à la coupure de connexion.

« Impossible pour iiNet d'empêcher les violations constatées »...!!!

Le juge a lui estimé dans une déclaration rapportée par l'AFP qu'« il est impossible de conclure que iiNnet a donné son aval à une violation des droits de reproduction...

Il ne disposait pas des prérogatives nécessaires pour empêcher les violations constatées ».

La Fédération australienne de lutte contre les violations du copyright (AFACT) qui soutenait la démarche des majors a regretté cette décision.

(Eureka Presse)