Copie privée : de nouveaux terminaux, dont les consoles, ...

Copie privée : de nouveaux terminaux, dont les consoles, pourraient y être assujettis....a+...malaga...
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par Christophe Auffray, ZDNet France. Publié le 17 février 2011
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Les E-readers comme le Kindle ou le FnacBook seraient sur la sellette, tout comme les consoles de jeu...... Leur prix s'en trouverait ainsi augmenté........ Rien d’officiel ni d’acquis toutefois..... En 2007 et 2010, la commission copie privée a déjà renoncé à une extension aux consoles.

Après avoir étendu la rémunération pour copie privée (182 millions d'euros en 2009) aux tablettes - hormis Windows et Linux - et aux GPS et autoradios équipés d'une mémoire embarquée, la commission s'intéresserait à présent à d'autres équipements du marché.

Selon des informations rapportées par Clubic et PCInpact, ce sont à présent les lecteurs de livres électroniques comme le Kindle d'Amazon, mais aussi les consoles de jeu (portables et de salon), qui seraient au centre des discussions.......

Une ponction à l'impopularité croissante ..!!
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Les liseuses électroniques visées seraient celles dotées de fonctionnalités multimédia (en plus naturellement de mémoire pour le stockage des ebooks). Une mesure, qui si elle se confirmait, ne manquerait pas de faire bondir le PDG de la Fnac (commercialisant le lecteur FnacBook) qui tempêtait hier contre l'adoption au Parlement du prix unique du livre électronique......


Quant à une application de la rémunération pour copie privée aux consoles de jeu, l'idée n'est pas neuve. En 2007 déjà, la commission avait dû y renoncer en raison de la fronde des industriels et des associations de consommateurs.


De nouveau en juillet 2010, le projet revient dans les esprits. Les trois principaux constructeurs, Nintendo (Wii), Microsoft (Xbox) et Sony (Playstation), étaient ainsi invités le 7 juillet à une commission technique.


Un arrêt de la CJUE pourrait changer la donne..!!
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La commission copie privée examine donc pour le moment des pistes. Toutefois il est encore trop tôt pour savoir si de nouveaux supports seront soumis cette année à la rémunération.


Les conséquences de la décision de la Cour de justice européenne (exonérant de son paiement les entreprises) pèseront certainement dans les choix, avec comme objectif de compenser un éventuel "manque à gagner".

Dans un arrêt d'octobre 2010, la CJUE considère en effet que les usages professionnels ne doivent pas être soumis, de manière systématique, au paiement de la redevance pour copie privée. Dès lors que l'achat de supports s'inscrit dans un cadre professionnel étranger à la reproduction de contenus vidéo ou audio, il doit être exonéré......