ebay Turquie condamné pour contrefaçon ..!!

Ebay Turquie condamné pour contrefaçon .....!!!!
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05/02/2010 16:58
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bonjour a tous, voici une info , qui si elle se generalisait, pourrait sonner le glas des sites de vente aux encheres....ceci n est qu un jugement et une juridiction sans appel ....actuellement...alors attention a la contagion !!....et l exemple....a+...malaga...

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Le cabinet d'avocats d'affaire Gide Loyrette Nouel (GLN) explique qu'il vient d'obtenir en Turquie la condamnation d'un site inte*rnet marchand de vente aux enchères-[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] qui n'est autre que la filiale d'eBay.

Jusqu'alors considéré comme simple hébergeur par les Tribunaux d'Instance, deux arrêts récents de la 11ème Chambre Civile de la Cour de Cassation sanctionnent le site, estimant qu'il facilite les actes des contrefacteurs en mettant en vente leurs produits contrefaits, tout en obtenant des profits en sa faveur..............

' Cette décision va contraindre les sites Int*ernet, destinés à la vente aux enchères, à vérifier l'authenticité des produits qu'ils mettent en vente ', a commenté Esra Dündar-Loiseau, avocate en charge du Département de la Propriété Intellectuelle chez GLN à Istanbul.............

Rapellons que sur Ebay circule des contrefaçons d'appareils sat*ellites dont notamment de la marque Dreambox.........