Direct 8 : «Le CSA encadre ce qui se passe à l'antenne»...!

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Par Marie-Catherine Beuth, Philippe Larroque ....Publié le 01/08/2012 à 06:22
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Emmanuel Gabla, membre du CSA en charge des dossiers économie et concurrence.Crédits photo : Jean-Christophe MARMARA/JC MARMARA/LE FIGARO

Le régulateur publie aujourd'hui les avis transmis à l'Autorité de la concurrence sur la fusion des bouquets c@n@ls@t-tipi et le rachat des chaînes de Bolloré par le groupe c@n@l +.

L'Autorité de la concurrence a rendu la semaine dernière deux avis très attendus par le marché audiovisuel français. Le premier fixait, avec des injonctions, les conditions de la fusion de tipi avec c@n@ls@t, conclue en 2006 et annulée en septembre 2011 pour non-respect de 10 engagements sur 59 pris par c@n@l +. Le second avis validait - sous conditions - le rachat par la filiale audiovisuelle de Vivendi des chaînes de la TNT du groupe Bolloré, Direct 8 et Direct Star. Ces deux décisions se sont très largement inspirées des recommandations transmises, à titre consultatif, par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) à l'Autorité de la concurrence en mai, et rendues publiques mercredi.

«Concernant le dossier tipi-c@n@ls@t, nous avons proposé les mesures qui nous paraissaient nécessaires pour garantir le pluralisme et la diversité dans le secteur de la télévision payante. L'esprit de notre avis a été repris», explique Emmanuel Gabla, membre du CSA en charge des dossiers économie et concurrence.

Le CSA se satisfait d'avoir été entendu sur trois points: l'interdiction de lier l'achat de droits pour la télévision payante avec les droits de VOD, «pour éviter que la puissance de c@n@l + se transpose sur la vidéo à la demande» ; une limitation du pouvoir de c@n@l + dans la chaîne Orange Cinéma Séries, que l'Autorité de la concurrence a musclé en exigeant la revente des 33 % que c@n@l + dispose dans la chaîne ; et le dégroupage des chaînes cinéma éditées par c@n@l + et distribuées par c@n@ls@t, qui pourront désormais être proposées par les fournisseurs d'accès à Internet dans leurs offres.

Pour donner son feu vert au rachat de Direct 8 et de Direct Star, l'Autorité de la concurrence a trouvé un accord avec c@n@l + sur une série d'engagements. «Ces engagements constituent un premier train de mesures, estime Emmanuel ­Gabla. Sur certains points, l'avis du CSA allait plus loin.»

En septembre, le régulateur de l'audiovisuel doit donner à son tour son avis sur l'opération conclue entre les groupes Bolloré et Vivendi. L'article 42-3 de la loi sur l'audiovisuel de 1986 donne en effet pouvoir au CSA d'autoriser ou non toute modification d'actionnariat. «L'Autorité de la concurrence se prononce sur les questions concurrentielles, à savoir si c@n@l + peut agir de concert ou pas sur les marchés d'acquisition de droits pour les secteurs payant et gratuit. Notre rôle est d'encadrer ce qui se passe à l'antenne», précise le conseiller, qui a entamé l'audition de tous les acteurs du marché. «C'est une opération importante, dans la mesure où c'est un acteur majeur de la télévision payante qui va entrer sur le marché du gratuit, non pas avec une chaîne au format thématique comme i-Télé, mais avec une première chaîne, ­Direct 8, qui a une convention généraliste, dont l'obligation principale est d'offrir des contenus inédits, et une deuxième chaîne, Direct Star, au format musical.» Cette obligation d'«inédit» imposait ainsi à Direct 8 d'offrir aux téléspectateurs des contenus diffusés sur aucune autre chaîne en clair.

Incertitude juridique-------------
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Ces mesures d'encadrement feront l'objet d'un avenant aux conventions des chaînes qui seront négociées entre le CSA et le groupe ­c@n@l +. Ils intégreront aussi les engagements pris par la filiale de Vivendi auprès de l'Autorité de la concurrence. L'ultime avis du CSA tiendra également compte de l'«état du marché économique, y compris publicitaire, et culturel, notamment des impératifs liés au financement de la création». Or le marché publicitaire, déjà tendu, verra l'arrivée en décembre de six nouvelles chaînes gratuites sur la TNT HD. «L'accès au marché des programmes n'est pas simple pour les chaînes indépendantes. Nous devons en tenir compte», relève Emmanuel Gabla.

Enfin, le CSA pourrait être amené à composer avec l'incertitude juridique qui plane sur le dossier tipi-c@n@ls@t. Le Conseil d'État a transmis au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitu­tionnalité (QPC) déposée par ­c@n@l + pour contester l'annulation de la fusion tipi-c@n@ls@t par l'Autorité de la concurrence. «Ce sont deux dossiers distincts, mais la façon dont c@n@l + sera encadré sur le marché de la télévision payante peut avoir un impact sur le dossier Direct Direct Star, rappelle Emmanuel Gabla. Si tout est mis entre parenthèses, le groupe c@n@l + ne serait plus régulé sur le marché de la télé payante, et le CSA n'a pas le pouvoir de lui imposer le même type d'obligations que celles imposées par l'Autorité.».......