La justice européenne valide le financement de France Télévision.....voyez ci dessous....a+...malaga..
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Il y a 1h 42min dans Old fashion media
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Le tribunal de première instance de Luxembourg vient de rejeter le recours déposé par TF1, M6 et c@n@l Plus concernant le financement du groupe France Télévision pour l'année 2009. Les chaînes publiques s'élevaient contre la somme de 450 millions d'euros versée par l'Etat pour combler en partie le manque à gagner du à l'arrêt de la publicité après 20 heures sur le service public.
La Commission européenne avait déjà validé ce versement le 1er septembre 2009, mais le 24 décembre 2009, les trois chaînes privées avaient déposé un recours contre ce feu vert. TF1, M6 et c@n@l Plus avançaient que la validation avait été faite sans tenir compte des synergies générées par l'entreprise unique, ni de l'augmentation des recettes de parrainage, ni des revenus publicitaires de 2009, qui avaient été supérieurs aux attentes.
La décision d'aujourd'hui n'est toutefois pas définitive, puisque les chaînes privées peuvent désormais faire appel à la Cour européenne de Justice pour revenir sur le jugement......!!