L'UFC-Que Choisir attaque en justice dix opérateurs.....voir l info ci dessous..a+...malaga...
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Brève rédigée le 20/06/2012 à 15h08 par Arik Benayoun..
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Le terme « illimité » n'en a plus pour longtemps. Après avoir tenté d'obtenir une modification des CGV des opérateurs de téléphonie mobile par le dialogue, UFC-Que Choisir a décidé de saisir la justice. B&You, Coriolis, Free Mobile, La Poste Mobile, Prixtel, SFR, Simplus, Sosh, Virgin Mobile et Zéro Forfait devront expliquer leurs clauses et justifier leurs pratiques devant les tribunaux.
Après avoir tenté la voie de la négociation, UFC-Que-choisir a décidé de passer par la voie judiciaire pour se faire entendre des opérateurs de téléphonie mobile. « En février, UFC-Que Choisir adressait aux opérateurs des mises en demeure relatives à des anomalies dans leurs contrats. Bien que des négociations aient été entamées, les avancées sont clairement insuffisantes. Par conséquent, l’association se voit contrainte d’assigner pour suppression de clauses abusives les dix opérateurs », explique l'association de défense des consommateurs.
UFC-Que Choisir regrette le manque de transparence de B&You, Coriolis, Free Mobile, La Poste Mobile, Prixtel, SFR, Simplus, Sosh, Virgin Mobile et Zéro Forfait sur les appels dits « illimités ». Elle vise expressément Numericable qui utilise ce terme alors qu'il limite ses forfaits à environ 14 heures de communications.
Qualifiant de « rafistolages », les modifications apportées aux CGV des opérateurs, l'association estime que les clauses abusives qui perdurent dans les contrats sont particulièrement préjudiciables pour les consommateurs.
Elle pointe du doigt notamment, les limites d'usages imprécises avec des termes du genre « utilisation abusive, excessive », « envoi en masse » et les sanctions qui ne sont pas précisées. Cependant, deux opérateurs ont évité cet écueil : Prixtel et Virgin Mobile. Elle dénonce aussi les limitations de responsabilités (tous sont concernés) et d'indemnisation (9 sur 10). Selon UFC-Que Choisir, les opérateurs tentent d'échapper par le biais de leurs CGV à leur responsabilité, soit de manière générale, soit sur des points spécifiques (portabilité, livraison).
Par ailleurs, UFC-Que Choisir dénonce la facturation intermédiaire (9 opérateurs sur 10) qui permet d'exiger d'un client une avance sur consommation ainsi que des clauses pénales, qu'elles soient unilatérales et/ou disproportionnées (en cas de manquement du consommateur et au regard du montant du forfait mensuel). Ce reproche dont seul Coriolis est exempt concerne la facturation de frais illicites comme le paiement de frais de recouvrement au client cas d'impayés chez La Poste Mobile et Simplus. Free Mobile et B&You prévoient une pénalité systématique et minimale de 7,5 €. Chez Prxitel, elle grimpe à 10 € !
Le simlockage des téléphones mis à l'index
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UFC-Que Choisir fait aussi remarquer que Sosh, Simplus et SFR continuent à verrouiller leur téléphones sur leur réseau alors que tous les smartphones vendus sans subvention doivent être déverrouillés.
Par cette action en justice, UFC-Que Choisir espère assainir le marché des offres low cost. En cas d'échec, la Commission européenne, favorable à la protection des consommateurs, dans ce domaine pourrait lui venir en aide.
Source : DegroupNews ..
Sujet: L'UFC-Que Choisir attaque en justice dix opérateurs..!!! 
Jeu 21 Juin - 8:10
