Hadopi met en route la machine judiciaire...!!

Hadopi met en route la machine judiciaire..!!.....voyez ci dessous....a+....malaga..
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Brève rédigée le 13/02/2012 à 15h04 par Charles Pietri
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La riposte graduée arrive dans sa troisième phase. Si l'on en croit une information révélée par Le Point, l'Hadopi aurait commencé à transmettre des dossiers aux procureurs de la République. Ces derniers devront décider des suites à donner aux différents cas.


Après le courrier électronique, la lettre recommandée, le troisième volet de la riposte graduée est la transmission des dossiers à la Justice. Si on savait depuis plusieurs semaines que l'Hadopi était en train de préparer l'instruction de plusieurs dossiers, Le Point révèle aujourd'hui que l'Autorité a envoyé les dossiers aux procureurs de la République.

La phase judiciaire démarre donc avant le printemps comme l'avait indiqué Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Commission de Protection des Droits, au mois de décembre. Maintenant que les procureurs ont connaissance des dossiers, ils devront décider des suites à donner aux cas que l'Hadopi leur a présentés.

Les procureurs peuvent estimer qu'il y a lieu de transmettre le dossier à un juge pour « défaut de sécurisation » de l'accès à Internet. En effet, comme le rappelait Mireille Imbert-Quaretta en 2010 : « Hadopi ne vise pas les p!r@t***, mais la négligence caractérisée, si l’internaute a fait en sorte que son ordinateur ne soit pas assez protégé face aux risques de pir@t@ge ».

Si ce manquement est avéré, l'internaute risque une amende de 1 500 euros et une suspension de l'accès à Internet allant jusqu'à un mois. Toutefois, le juge peut également décider de poursuivre l'internaute pour contrefaçon et, dans ce cas-là, les peines encourues sont bien plus importantes : jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et jusqu'à 500 000 euros d'amende.

Il sera intéressant de voir quelles suites seront données à des dossiers qui ont été récoltés par TMG, dont le défaut de sécurité a été avéré, et qui concernent donc des accès Internet qui ne peuvent être sécurisés à 100 %.

Source : Le Point