taxe sur les télévisions privées ramenée à 0,75% en 2009

Le mercredi 23 décembre 2009
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bonjour a tous, voila une bonne nouvelle pour les bou*quets privés : la taxe sur les télévisions privées ramenée à 0,75% pour 2009.....de 3% et ramenée a 0,75 % c est un tres bon cadeau de noel pour les cha*ines privées...a+...malaga

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La taxe sur les cha*înes privées a été ramenée à 0,75% pour 2009 dans le collectif budgétaire que le Parlement s'apprête à adopter définitivement ce mercredi.

Dans un premier temps, l'Assemblée avait adopté une modulation de la taxe sur les recettes publicitaires des cha*înes de télévisions privées en fonction de la baisse de leurs recettes.

Pour les années 2009 et 2010, les députés proposaient par exemple un taux à 0,5% en cas de baisse d'au moins 5% de ce chiffre, 1% en cas de baisse de moins de 5%.

Le Sénat était revenu sur cette disposition. La Commission mixte paritaire (sept députés, sept sénateurs chargés de trouver un compromis) ont finalement transigé sur un taux de 0,75%.

Cette taxe a été instituée pour compenser la suppression de la publicité, le soir, sur France Télévisions à partir de janvier 2009.

Le projet de loi de finances rectificatives (ou collectif budgétaire) doit être définitivement adopté par le Parlement par un dernier vote mardi à l'Assemblée et mercredi au Sénat.................