pir*atage de jeux videos...les linkers..

Pir*atage de jeux vidéo : bataille juridique sur la vente de "linkers"
---------------------------------------------------------------------- --------
bonjour a tous, voici une info qui concerne : nintendo ....et la vente des : linkers....cette decision pourrait s appliquer a d autres applications ....et a d autres marques.....a+...malaga

---------------------------------------------------------------------


Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a débouté Nintendo, jeudi 3 décembre, de sa demande de rendre illégale la commercialisation de "linkers" en France.

Ces petites cartouches, conçues pour la console portable de Nintendo, la DS, permettent aussi bien de faire fonctionner des "homebrews", c'est-à-dire des applications légales faites par des développeurs, que des "roms", versions pir*atées de jeux vidéo et disponibles sur Int*ernet.

"Cette décision ne respecte pas la cha*îne de valeurs de l'industrie du jeu", déplore Gilles Vercken, avocat de Nintendo, contacté par Le Monde.fr.

"Cette décision n'est pas définitive, et nous allons poursuivre les autres actions qui sont en cours, notamment au tribunal de grande instance d'Avignon", pousuit-il.

Le téléchargement, une menace pour le droit d'auteur ?
--------------------------------------------------------------------
Les linkers étaient disponibles dans de nombreuses boutiques spécialisées ainsi que sur des sites de e-commerce, avant que Nintendo ne lance à partir de 2007 des procédures contre plusieurs grossistes, détaillants et commerçants de sites Web.

Le fabricant de consoles japonais les a accusés de "complicité de contrefaçon de jeux, d'importation de marchandise contrefaite, de commercialisation du logiciel de contournement du dispositif technique de protection, et de contrefaçon de droits d'auteur sur le logiciel interne".

L'entreprise japonaise estimait, en 2007, ses pertes à plus de 770 millions de revenus annuels.

Lors de l'audience au TGI, les débats ont porté sur plusieurs problématiques.

Les juges ont d'abord dû déterminer si la reproduction d'une partie du code de la console, nécessaire pour rendre le linker adaptable, était ou non illicite.

"Le tribunal a considéré que cette utilisation du code entrait dans le cadre de l'interopérabilité des logiciels [c'est-à-dire de la capacité à faire fonctionner un programme sur différentes machines ou systèmes d'exploitation, ndlr]", estime pour sa part Me Laurence Tellier-Loniewski, avocate du distributeur Assentek, mis en cause par Nintendo, avec quatre autres entreprises................

Pour l'avocate, les juges ont aussi estimé que ces systèmes n'entraient pas dans le champ d'application de la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (Dadvsi), qui interdit le contournement des systèmes de protection des jeux vidéo, mais qui ne s'applique pas aux logiciels...................

LA DS PARTICULIÈREMENT VULNÉRABLE
------------------------------------------------
Le point le plus épineux demeure néanmoins la complicité de contrefaçon, pour les entreprises qui commercialisent ces systèmes.

"Le tribunal a jugé que les usages de ces linkers vierges n'étaient pas nécessairement illicites, disposant notamment d'une offre de jeux vidéo libres, et pouvant ajouter des fonctionnalités multimédia à la console portable", souligne également Me Laurence Tellier-Loniewski.

"Les vrais auteurs de contrefaçon, ceux qui mettent des roms sur leurs sites, n'étaient pas présents à l'audience ", conclut-elle.

Nintendo et le parquet, qui disposent de dix jours pour faire appel, étudient actuellement les suites à donner.

Mais cette affaire pose, une nouvelle fois, la question du pir@t@ge des jeux vidéo. Selon un rapport de l'International Intellectual Property Alliance, publié en février, 7,9 % des internautes français téléchargent illégalement des jeux, contre 17 % d'internautes italiens, et 15,1 % d'Espagnols.

En sortant en avril sa console DSi, qui propose d'évoluer vers la digitalisation des contenus, Nintendo comptait favoriser l'offre légale de jeux.

Mais de nouveaux modèles de linkers existent déjà pour ces systèmes.

La Nintendo DS, vendue à plus de 116 millions d'exemplaires dans le monde, toutes versions confondues, est de fait particulièrement exposée au téléchargement illégal.

Sur les consoles de salon, les constructeurs peuvent plus facilement bannir de leur services en ligne les détenteurs de copies de jeux illicites.

Laurent Checola............