Extrait du contrat
5. L’Abonnement est souscrit pour une durée de 12 mois, ou, dans le cas
d’une autre durée, celle indiquée sur le formulaire de souscription (électronique)
ou celle indiquée par téléphone. Dans le cas d’une souscription
à distance, la durée de l’Abonnement apparaîtra également sur la confirmation
de l’Abonnement. L’Abonnement sera reconduit automatiquement,
chaque fois, à l’expiration de la durée convenue, pour une période identique,
ou une période différente ou prescrite par la loi, sauf résiliation
de l’Abonnement conformément aux dispositions des articles suivants.
La période d’abonnement initial commence le premier jour du mois calendaire
suivant le jour où le formulaire de souscription (électronique) a
été rempli, ou après la souscription téléphonique.
6. La résiliation de l’Abonnement doit être effectuée par lettre recommandée
et n’est possible qu’à la fin d’une période d’abonnement en cours, avec
observation d’un préavis de 30 jours. Dans le cas où l’Abonnement a été
transformé en un accord d’une durée indéterminée, la résiliation n’est
possible que moyennant un préavis d’un mois.
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