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 L’ARCEP lance 19 procédures à l’encontre de 11 opérateurs..

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malaga
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MessageSujet: L’ARCEP lance 19 procédures à l’encontre de 11 opérateurs..   Ven 26 Sep - 8:51

L’ARCEP lance 19 procédures à l’encontre de 11 opérateurs...voir ci dessous...malaga..
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le 26-9-2014...
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L’Autorité de régulations des communications électroniques et des postes (ARCEP) a retrouvé son pouvoir de sanction et entend bien le faire savoir. Elle vient d’ouvrir 19 procédures à l’encontre de 11 opérateurs afin de s’assurer du bon respect de leurs engagements, notamment en matière de déploiement de leur réseau mobile.

Le 12 mars dernier, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes retrouvait son pouvoir de sanction. Deux mois plus tard, le gendarme des télécoms ouvrait des enquêtes administratives sur Free, SFR, Orange et Bouygues Telecom afin de s’assurer du respect des engagements pris par les quatre opérateurs relatifs au déploiement de leur réseau mobile.

L’ARCEP ne s’arrête pas en si bon chemin : elle vient d’ouvrir 19 procédures à l’encontre de plusieurs opérateurs pour « des faits susceptibles de constituer des manquements aux obligations afférentes à leurs activités ». Ces procédures visent 11 opérateurs des marchés fixe et mobile (non cités par le gendarme des télécoms) et « portent notamment sur le déploiement des services mobiles, en particulier dans les zones moins denses du territoire ».

Si les opérateurs faisant l’objet d’une procédure ne sont pas cités par l’ARCEP, il y a fort à parier que les cinq opérateurs majeurs, à savoir Bouygues Telecom, Free, Orange, SFR et Numericable sont concernés. D’après Les Echos, les autres opérateurs visés seraient présents dans les départements d’Outre-Mer.

Déploiement mobile en zone blanche : où en est-on ?
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Rappelons qu'en mai dernier, le déploiement des réseaux mobiles (3G notamment) dans les zones rurales faisait déjà grincer des dents l’Autorité de régulation. En 2010, SFR, Orange et Bouygues Telecom s’engageaient à couvrir 3 500 communes en zone rurale d’ici fin 2013. Le bilan est loin d’être brillant et l’ARCEP déplore que « seul 25% du programme a été réalisé ».

La 3G de Free dans le viseur de l'ARCEP ?
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Free donne lui aussi du fil à retordre au gendarme des télécoms. D’ici le 12 janvier 2015, le quatrième opérateur mobile s’est engagé à couvrir 75% de la population en 3G hors itinérance Orange. Au 1er août 2014, l’Agence nationale des fréquences recensait 4 156 antennes 3G accordées et 3 243 supports en service, encore loin des 4 500 sites annoncés par Free d’ici la fin de l’année.

Des sanctions à venir ??
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L’ARCEP débute donc une phase d’instruction ; en d’autres termes, elle va observer le comportement de chaque opérateur mis en cause. Si l’opérateur donne une « réponse satisfaisante » à l’Autorité et prouve le bon déploiement de son réseau, l’affaire aboutira à un non-lieu. En revanche, si les règles ne sont pas respectées par l’opérateur, le gendarme des télécoms obligera les entités concernées à se plier à leurs obligations dans un délai donné. En cas de non-respect de cette dernière alternative, l’ARCEP se réunira en formation de règlement des différends, de poursuite et d’instruction (RDPI) pour sanctionner l’opérateur


yumatu mx--mx plus--kaon570--xsat 410--megasat 4000 fta--aston simba--
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