Réseau de Free Mobile : l'ARCEP obtient gain de cause...voyez ci dessous....a+...malaga..
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Brève rédigée le 10/04/2013 à 14h19 par Arik Benayoun
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La couverture du réseau de Free Mobile fait encore parler d'elle. Moins d'un an après avoir saisi le Conseil d'Etat, les syndicat CFE-CGC et l'Unsa viennent d'être déboutés.
Ces derniers estimaient que la méthode employée par l'ARCEP pour mesurer la couverture du réseau de Free Mobile n'était pas fiable.
Free Mobile s'en tire une nouvelle fois. Six mois après l'ouverture de son réseau, les syndicats CFE-CGC et l'Unsa ainsi que des opérateurs télécoms avaient saisi le Conseil d'Etat car ils estimaient que Free ne remplissait pas ses obligations de couverture. De plus, il contestaient la méthodologie de test de l'ARCEP insuffisamment précise.
Pour eux, le régulateur aurait dû ouvrir une enquête et compléter ses tests par des mesures de charge au lieu de se contenter de constater la présence du signal. Pour l'ARCEP, Free Mobile remplissait bien ses obligations avec 28 % de la population couverte en février 2012 et n'a jamais voulu ouvrir d'enquête.
Finalement, le Conseil d'Etat estime « qu'il n'est pas établi qu'un éventuel manquement de la société Free Mobile à ses obligations de couverture [...] soit de nature à léser de façon suffisamment directe et certaine les intérêts des personnes représentées par le syndicat requérant », ainsi « l'Arcep est fondée à soutenir que la requête n'est pas recevable ». Par conséquent, la saisine des syndicats est rejetée.
Le syndicat CFE-CGC est coutumier de ce genre d'action......... Récemment , il a encore porté plainte devant le Conseil d'Etat suite à l'autorisation de l'ARCEP d'autoriser Bouygues Telecom à convertir ses fréquences 2G en 4G........
Source : GNT