Certificats verts, Qualiwatt

our le Wallon qui a des panneaux photovoltaïques, ou qui a le projet d'en placer, trois régimes existent en fonction de la date d'installation. Nous vous clarifions ces régimes.



Qu’est-ce qu’un certificat vert ?

Un certificat vert est un titre octroyé pour la production d’électricité selon une filière renouvelable (photovoltaïque, mais aussi éolienne ou autre). Un particulier qui possède des panneaux photovoltaïques en Wallonie peut vendre ses certificats verts à un fournisseur d’électricité ou à Elia, le gestionnaire du réseau électrique.

Régime des certificats verts jusqu’au 31 mars 2013 ("Solwatt"):

Elia est tenu de racheter chaque certificat vert au prix de 65 euros minimum. Or ce prix est supérieur au prix du marché et les autorités n’avaient pas prévu l’engouement des Wallons pour le photovoltaïque.
Résultat : un surcoût, que certains ont chiffré à 2,5 milliards d’euros en 15 ans, qui aurait eu pour effet pervers de faire peser la charge des panneaux photovoltaïques sur tous les ménages wallons (y compris ceux qui n’en ont pas).

Un certificat vert est octroyé par mégawattheure produit et le prix minimum de 65 euros par certificat vert est garanti jusqu’au remboursement complet de l’installation ou du prêt contracté. Ensuite, les certificats verts bénéficieront d’un rendement minimum garanti de
7%. La date prise en compte est celle du paiement de l'acompte.

Régime transitoire entre le 1er avril et l’entrée en vigueur du système "Qualiwatt" :

Pour les Wallons qui investissent dans le photovoltaïque entre le 1er avril 2013 et la date d’entrée en vigueur du régime "Qualiwatt", le taux d'octroi des certificats verts s’établit à :

1,5 certificat par mégawattheure pendant 10 ans pour la tranche comprise entre 0 et 5 kilowatt/crête (installation moyenne)

1 certificat pour la tranche au-delà de 5 kilowatt/crête et jusqu'à 10 kilowatt/crête.

Le régime "Qualiwatt" :

Le gouvernement wallon va instaurer un nouveau régime "Qualiwatt" qui remplacera les certificats verts pour les nouvelles installations photovoltaïques. Ce texte doit passer à la CWAPE (le régulateur wallon de l’énergie) et au Conseil d’Etat avant d’être voté au parlement wallon.

Qualiwatt répercutera directement le soutien sur la facture d'électricité, assurant un temps de retour sur investissement de 7 à 9 ans, proportionné au revenu des familles :

Retour sur investissement Taux de rentabilité global sur 20 ans

Revenus précaires 7 ans 7%



Revenus moyens et modestes 8 ans 5%

Revenus supérieurs 9 ans 4%

Source:RTBF Info