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 Closer n'a pas le droit de revendre les photos de la princesse...!!

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malaga
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MessageSujet: Closer n'a pas le droit de revendre les photos de la princesse...!!   Mar 18 Sep - 15:59

Closer n'a pas le droit de revendre les photos de la princesse ....voir ci dessous.....a+....malaga...
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Info postée le 18-09-2012 à 13:02
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Amusant : le justice condamne le magazine Closer à restituer les photos de la princesse dévoilée à sa famille.
Amusant, car du temps du numérique, cette injonction ne veut pas dire grand-chose sinon que le journal n'a pas le droit de revendre ces photos.

Dans les faits, le tribunal des référés de Nanterre interdit à l'éditeur Mondadori "de céder ou diffuser par tout moyen, sur tout support, auprès de quiconque et de quelque manière que ce soit, notamment sur des tablettes numériques" , les photos.

Maintenant, la suite se passera du côté du pénal. C'est une première. En général, les personnalités qui veulent faire condamner un journal pour des articles ou photos vont au civil afin d'obtenir "seulement" des dédommagements.

Au pénal, l'éditeur risque gros, même la prison.......!!

Serge Surpin


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