Bienvenue, Invité

Sans présentation sur le forum, vous n'aurez pas accès à l'entièreté du forum, de même que vous ne serrez pas poster.

Une fois inscrit, présentez-vous => http://vision-net.niceboard.com/h59-preso






 
AccueilPortail Vision*FAQRechercherS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 Le Conseil constitutionnel refuse la loi Bolloré telle que votée ...!!

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
malaga
Ex-Staff
Ex-Staff
avatar

Sexe : Masculin Nombre de messages : 12381
Age : 63
Localisation : malaga
Date d'inscription : 31/12/2007

MessageSujet: Le Conseil constitutionnel refuse la loi Bolloré telle que votée ...!!   Ven 10 Aoû - 7:55

Le Conseil constitutionnel refuse la loi Bolloré telle que votée ....voir ci dessous....a+...malaga..
----------------------------------------------------------------------------
Info postée le 09-08-2012 à 22:16
------------------------------------------
Le Conseil s'est auto-saisi au sujet de l'amendement Bolloré.

Il taxe à hauteur de 5 % le prix de cession...... et à partir du 1er janvier 2012, la revente de fréquences de radio et de télévision......

Le Conseil a refusé cette loi car il a estimé qu'elle n'avait rien à faire dans une loi de finance mais qu'elle devait l'être dans le cadre de la législation sur la communication.

Serge Surpin


yumatu mx--mx plus--kaon570--xsat 410--megasat 4000 fta--aston simba--
Revenir en haut Aller en bas
 
Le Conseil constitutionnel refuse la loi Bolloré telle que votée ...!!
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
Sujets similaires
-
» La braderie du patrimoine censurée par le Conseil Constitutionnel
» La corrida interdite? Décision attendue du Conseil constitutionnel
» La Seine-St-Denis Dans le Collimateur du Conseil Constitutionnel
» Emission hors programme 25 ème anniversaire du conseil constitutionnel 1989 - 2014
» [CONSEIL] Orange ou SFR...?
Réponse rapide

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
 :: Buvette du Forum Vision :: Paroles aux membres :: Discussions-