Bienvenue, Invité

Sans présentation sur le forum, vous n'aurez pas accès à l'entièreté du forum, de même que vous ne serrez pas poster.

Une fois inscrit, présentez-vous => https://vision-net.niceboard.com/h59-preso

Le Conseil constitutionnel refuse la loi Bolloré telle que votée ...!! Vision
Bienvenue, Invité

Sans présentation sur le forum, vous n'aurez pas accès à l'entièreté du forum, de même que vous ne serrez pas poster.

Une fois inscrit, présentez-vous => https://vision-net.niceboard.com/h59-preso

Le Conseil constitutionnel refuse la loi Bolloré telle que votée ...!! Vision




 
AccueilPortail Vision*RechercherDernières imagesS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment : -17%
Casque de réalité virtuelle Meta Quest 2 ...
Voir le deal
249.99 €

Partagez
 

 Le Conseil constitutionnel refuse la loi Bolloré telle que votée ...!!

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
malaga
Ex-Staff
Ex-Staff
malaga

Sexe : Masculin Nombre de messages : 12381
Age : 69
Localisation : malaga
Date d'inscription : 31/12/2007

Le Conseil constitutionnel refuse la loi Bolloré telle que votée ...!! Empty
MessageSujet: Le Conseil constitutionnel refuse la loi Bolloré telle que votée ...!!   Le Conseil constitutionnel refuse la loi Bolloré telle que votée ...!! Icon_minitimeVen 10 Aoû - 7:55

Le Conseil constitutionnel refuse la loi Bolloré telle que votée ....voir ci dessous....a+...malaga..
----------------------------------------------------------------------------
Info postée le 09-08-2012 à 22:16
------------------------------------------
Le Conseil s'est auto-saisi au sujet de l'amendement Bolloré.

Il taxe à hauteur de 5 % le prix de cession...... et à partir du 1er janvier 2012, la revente de fréquences de radio et de télévision......

Le Conseil a refusé cette loi car il a estimé qu'elle n'avait rien à faire dans une loi de finance mais qu'elle devait l'être dans le cadre de la législation sur la communication.

Serge Surpin
Revenir en haut Aller en bas
 
Le Conseil constitutionnel refuse la loi Bolloré telle que votée ...!!
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
Sujets similaires
-
» L'amendement Bolloré touchera-t-il Bolloré ?..
» GB : Copie privée libre en passe d'être votée ..!!
» Vivendi dans la poche de Bolloré ??....
» Vivendi prend le contrôle de Bolloré Média..!!
» Bollore entre dans le capital de Vivendi...!
Réponse rapide

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
 :: Buvette du Forum Vision :: Paroles aux membres :: Discussions-