Samsung peut reprendre la vente du Galaxy Nexus aux Etats-Unis...

Guerre des brevets : Samsung peut reprendre la vente du Galaxy Nexus aux Etats-Unis...voir ci dessous....a+...malaga..
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par La rédaction de ZDNet.fr, ZDNet France. Publié le lundi 09 juillet 2012
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Juridique - Une cour d'appel a levé vendredi dernier l'interdiction de vente suite à l’injonction prononcée à l’encontre du smartphone Android.

La guerre mondiale des brevets entre Apple et Samsung se transforme peu à peu en drame kafkaïen avec sa pluie de décisions juridiques contradictoires. Dernier épisode en date : l'affaire du Galaxy Nexus aux Etats-Unis.

Le 2 juillet dernier, la juge Lucy Koh en charge de la procédure intentée par Apple a délivré une nouvelle injonction bloquant la vente du smartphone. La magistrate a estimé que la violation de 4 brevets invoquée par Apple pourrait être démontrée lors d’un procès.

Mais sa décision s’est fondée sur l’infraction du seul brevet N°604 qui porte sur les fonctions de recherche et de contrôle vocal. Le Galaxy Nexus dispose d’une barre de recherche qui sert aussi bien à effectuer des requêtes sur le contenu du terminal que sur Internet.

Nouveau coup de théâtre ce vendredi puisque la cour d'appel de Washington a levé cette interdiction de manière provisoire, attendant de nouveaux éléments de la part d'Apple qui devront être communiqués avant le 12 juillet.

Par ailleurs, Apple doit toujours provisionner 95,6 millions de dollars qui seront versés à Samsung si ce dernier parvient à prouver qu’il n’enfreint pas lesdits brevets.

Si cette décision est une victoire pour Samsung, après une série de défaites juridiques, la cour d'appel s'est également prononcée sur l'interdiction de vente de la tablette Galaxy Tab 10.1 décidée fin juin et a confirmé la première décision.

Dans une décision préliminaire, la juge Lucy Koh a estimé que la tablette de Samsung enfreignait bien le brevet couvrant le design de l’iPad. "Si Samsung perdra sûrement des ventes à cause de cette injonction, le préjudice porté à Apple par la concurrence directe de ce produit dépasse celui de Samsung" estime ainsi la juge.

Apple a accepté de provisionner la somme de 2,6 millions de dollars (2 millions d’euros), à verser à Samsung s’il arrive à prouver que le design de sa tablette n’enfreint pas son brevet D889.......