TV sur un pc ? La Région wallonne ne peut vous réclamer la redevance..

Vous regardez la TV sur un pc ? La Région wallonne ne peut vous réclamer la taxe télé-redevance...voir ci dessous....a+....malaga...
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Publié le Vendredi 29 Juin 2012 à 07h12...
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Obligée de payer la télé-redevance alors qu’elle ne possédait qu’un ordinateur, une habitante de Louvain-la-Neuve a obtenu gain de cause devant la Cour d’appel de Liège. La Région wallonne doit lui rembourser la télé-redevance qu’elle lui avait imposée......!!

Il aura fallu plusieurs années à Marie Gribomont pour obtenir gain de cause. En mars 2007, un contrôleur de la Région wallonne était passé chez elle pour vérifier qu’elle n’avait pas de télé. Comme elle était absente, il avait le tour de sa maison pour vérifier. Voyant un écran plat, il en avait déduit que c’était une télé. Immédiatement, Marie avait demandé qu’un contrôleur revienne, pour constater que c’était un ordinateur qu’elle possédait, et pas une télé. Il n’était pas revenu, elle avait dû payer 1.027,32€.

La cour d’appel de Liège vient de lui donner raison.

Dans l’arrêt qu’elle vient de rendre, elle tient compte des nombreux témoignages qui ont attesté qu’effectivement, Marie n’avait pas la télévision.......... Et la Cour se base aussi sur l’avis de deux professeurs d’université.

Selon eux, “ il est impossible de statuer, par simple inspection visuelle à distance, sur la capacité d’un équipement informatique à recevoir des émissions de télévision, alors que cet appareil n’est pas en fonctionnement ”.

Dès lors, la cour d’appel oblige la Région wallonne à rembourser Marie. MBV........tiens donc !!