Bienvenue, Invité

Sans présentation sur le forum, vous n'aurez pas accès à l'entièreté du forum, de même que vous ne serrez pas poster.

Une fois inscrit, présentez-vous => https://vision-net.niceboard.com/h59-preso

ACTA suscite le doute aussi en Suisse...!! Vision
Bienvenue, Invité

Sans présentation sur le forum, vous n'aurez pas accès à l'entièreté du forum, de même que vous ne serrez pas poster.

Une fois inscrit, présentez-vous => https://vision-net.niceboard.com/h59-preso

ACTA suscite le doute aussi en Suisse...!! Vision




 
AccueilPortail Vision*RechercherDernières imagesS'enregistrerConnexion
-21%
Le deal à ne pas rater :
LEGO® Icons 10329 Les Plantes Miniatures, Collection Botanique
39.59 € 49.99 €
Voir le deal

Partagez
 

 ACTA suscite le doute aussi en Suisse...!!

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
malaga
Ex-Staff
Ex-Staff
malaga

Sexe : Masculin Nombre de messages : 12381
Age : 69
Localisation : malaga
Date d'inscription : 31/12/2007

ACTA suscite le doute aussi en Suisse...!! Empty
MessageSujet: ACTA suscite le doute aussi en Suisse...!!   ACTA suscite le doute aussi en Suisse...!! Icon_minitimeJeu 10 Mai - 14:57

ACTA suscite le doute aussi en Suisse....voyez ci dessous....a+...malaga..
------------------------------------------
Brève rédigée le 10/05/2012 à 12h12 par Charles Pietri
----------------------------------------------------------------------
Après la République tchèque, la Pologne ou encore l'Allemagne, c'est au tour de la Suisse de dévoiler ses doutes sur le bien fondé du traité ACTA. Le Conseil fédéral helvétique suspend sa signature en attendant de nouveaux éléments.

Le traité ACTA subit un nouveau revers. Après les pays d'Europe de l'est, et plus récemment l'Allemagne, c'est au tour de la Suisse de réserver un accueil frileux au texte. Le Conseil fédéral indique qu'il « renonce pour l'instant à signer cet accord. »

La décision de la Suisse se base notamment sur les vives réactions suscitées par le texte dans différents pays européens depuis le début de l'année. Les citoyens de plusieurs états ont manifesté leur méfiance vis-à-vis du texte, poussant ainsi les gouvernements à faire machine arrière concernant l'adoption du texte. Le Conseil fédéral « prend ces craintes au sérieux puisqu'elles concernent des libertés fondamentales et des biens juridiques importants », stipule un communiqué de la Confédération suisse diffusé hier.

La Suisse suspend donc l'adoption du texte et attend de nouveaux éléments avant de prendre une décision. Le Conseil fédéral attend notamment les conclusions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et reste attentif à « la poursuite des procédures de ratification au sein de l'UE ».

Comme le présageait récemment Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, l'avenir du monde se fera certainement sans ACTA.

Source : DegroupNews...
Revenir en haut Aller en bas
 
ACTA suscite le doute aussi en Suisse...!!
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
Sujets similaires
-
» création de BIS-Suisse...contre Can*alsat suisse
» c@n@ls@t suisse : Pas de vente en suisse alémanique ..!!!
» La NASA suscite l'effervescence.....!!!!
» Catch-up TV : Arte+7 suscite la grogne des ayants-droit..
» Le traité ACTA est définitivement rejeté !...
Réponse rapide

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
 :: Buvette du Forum Vision :: Paroles aux membres :: Discussions-