RNT : le CSA va actualiser les autorisations...!!!

Radio Numérique Terrestre (RNT) ; le CSA va actualiser les autorisations....voyez ci dessous...a+...malaga...
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Info postée le 23-04-2012 à 16:07
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Le Dossier RNT avance........... Malgré la volonté de blocage de l'actuel gouvernement, le CSA "réuni en assemblée plénière le 12 avril 2012 a décidé d’actualiser pour les zones de Marseille, Nice et Paris l’appel en radio numérique qu’il avait lancé....

Il souhaite mener à son terme cet appel en délivrant les autorisations aux éditeurs avant la fin de 2012...!!

De nouvelles circonstances sont survenues depuis la sélection effectuée en mai 2009, tenant à la disparition de certaines des radios sélectionnées et à des projets de nouvelles radios pour se porter candidates, ainsi qu’à une augmentation de la ressource disponible susceptible d’être attribuée.

Le Conseil considère qu’il n’est dès lors, plus possible de délivrer les autorisations sans actualisation de l’appel...

Cette analyse a été validée par le juge des référés du Conseil d’État qui, dans sa décision du 29 mars 2012, a rejeté la requête du SIRTI tendant à ce qu’il soit enjoint au CSA de délivrer immédiatement les autorisations.

La date de dépôt des candidatures est modifiée et reportée au 31 mai 2012....!!

Les 175 candidats à Marseille, Nice ou Paris ayant déposé un dossier en 2008 vont être invités à actualiser toutes les données modifiées depuis cette date, notamment celles qui sont relatives à la personne morale, au type d’allotissement demandé et aux éléments économiques.

La réouverture du délai de dépôt des candidatures se traduit également par la possibilité pour les opérateurs qui le souhaitent de présenter de nouvelles candidatures.

Si on comprend bien le communiqué, les radios (ou projets) autorisées en 2009, qui existent toujours et qui n'ont subi aucune modification n'auront pas à re-concourir.

Pour les autres dossier, dont les données ont changé, le CSA étudiera les données et examinera au cas par cas si le dossier est toujours recevable juridiquement.

Comme certains projets ont été abandonnés, le CSA estime que de nouveaux dossiers pourront être examinés......

Il faut savoir que le changement de norme, l'abandon probable du T-DMB au profit du DAB+, va permettre d'autoriser quelques radios supplémentaires........