ACTA : Bruxelles saisit la Cour de justice européenne...!!

ACTA : Bruxelles saisit la Cour de justice européenne....voyez ci dessous...a+...malaga..
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Article rédigé le 23/02/2012 à 17h18 par Charles Pietri
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Le sort de l'ACTA pourrait être scellé par la Cour de justice de l'Union européenne. Bruxelles vient en effet de saisir la plus haute Cour pour qu'elle définisse si le traité est compatible avec les droits fondamentaux dans les pays de l'UE.


L'ACTA n'en finit pas de faire couler de l'encre et de provoquer une vive opposition partout où le traité passe. Alors que plusieurs gouvernements européens ont fait machine arrière dans l'adoption du texte, Bruxelles a décider de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour qu'elle vérifie si l'ACTA viole les droits fondamentaux des citoyens européens.

Le traité de lutte contre la contrefaçon divise jusque dans les rangs de la Commission européenne. Certains commissaires jugent que l'ACTA entre en opposition avec les droits fondamentaux (liberté d'expression et d'information, protection des données personnelles...), comme Viviane Reding, commissaire chargée de la Justice, des Droits fondamentaux et de la Citoyenneté.

D'autres commissaires européens espèrent que la décision de la CJUE sera favorable au texte. Karel De Gucht, commissaire au Commerce, estime que la propriété industrielle est « la principale matière première de l'Europe » et qu'à ce titre, l'adoption de l'ACTA permettrait aux entreprises de l'Union de « se défendre contre les escroqueries manifestes ».

L'ACTA s'attaque à de nombreux domaines allant de la contrefaçon de produits pharmaceutiques au téléchargement illégal sur Internet. Le problème, comme l'indique la Quadrature du Net, est que texte s'ouvre à des « interprétations ultra-répressives ».

La Cour de justice devra donc déterminer si le traité est compatible avec le droit européen. Toutefois, il n'est pas sûr que l'avis de la CJUE efface les doutes des gouvernements et encore moins ceux de l'opinion publique.

Source : AF