Centre national de la musique, le mode d’emploi enfin révélé..!

Centre national de la musique, le mode d’emploi enfin révélé...voyez ci dessous...a+...malaga..
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Il y a 16h 3min dans So_cult’ par Emmanuel Torregano
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L’accord est proche. ElectronLibre révèle les grandes lignes du texte qui sera signé samedi pour la création du centre national de la musique....!!

Le centre national de la musique est une des rares propositions consensuelles entre la droite au pouvoir et l’opposition favorite des sondages. La filière musique et le gouvernement travaillent de concert aussi depuis des semaines pour finaliser un texte valant pour accord, qui servira de base pour la discussion législative et donc la naissance du CNM. Ce travail avait été confié à Didier Selles.

On y voit un peu plus clair alors que l’échéance approche. Le centre national de la musique sera présenté officiellement samedi à Cannes vers midi en compagnie des représentants de la filière réunis autour du ministre de la culture et de la communication, Frédéric Mitterrand.
Voici donc les points importants d’un texte d’accord, dont il est probable qu’il va encore subir quelques modifications dans les prochaines 48 heures. Nous révélons les grands points mais pas le document complet, pour les raisons citées juste au-dessus.

Le CNM va ainsi regrouper l’ensemble des organismes :"le Centre National de la Chanson, des Variétés et du Jazz (CNV), le Fonds pour la Création Musicale (FCM), le Centre d’informations et de ressources pour les musiques actuelles (IRMA), le Bureau Export de la musique française, Musiques Françaises d’Aujourd’hui (MFA), Francophonie Diffusion et l’Observatoire de la Cité de la musique" - par son statut d’organisme public, le CNM reprend les personnels. Le gouvernent prend l’engagement de "présenter au Parlement les dispositions législatives nécessaires et à préparer les textes réglementaires de manière à permettre la création du CNM avant la fin de l’année 2012". Le candidat Hollande s’est aussi engagé dans son programme révélé aujourd’hui à reprendre le chantier du CNM, comme l’avait déjà annoncé Fleur Pellerin, qui a mené le pôle "numérique" pour le comité de campagne du parti socialiste.

15 millions tout de suite..!!
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Au conseil d’administration on retrouvera les "représentants de l’Etat, principal financeur, de représentants des organisations professionnelles et des sociétés civiles, de personnalités qualifiées et de représentants des salariés de l’établissement.

" Le budget sera de 15 millions - une partie de l’argent non dépensé par la carte musique, en fait - pour la première année mais entre 75 et 90 millions en année pleine, avec un financement adossé à une taxe sur les opérateurs de télécommunications, dont le projet d’accord précise bien que "les pouvoirs publics proposeront au Parlement, dans le cadre de la LFI 2013, les dispositions fiscales garantissant un financement pérenne par une taxe sur les fournisseurs d’accès internet" et ajoute enfin que cette taxe sera garantie "sans augmentation de la pression fiscale sur les opérateurs de télécommunications".

Le CNM aura aussi une mission d’observation du marché, et pour cela doit obtenir des différentes parties des éléments économiques, bien évidemment. Et pour que cela marqué noir sur blanc, "Les parties prenantes s’engagent à fournir les informations nécessaires au CNM pour ses missions d’observation économique et sociale du secteur, de prospective et d’évaluation selon un périmètre et des modalités à définir de manière conventionnelle."

Aides aux petites structures
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Maintenant, le plus important : les missions... Le CNM est attendu par la filière pour les aides qu’il va pouvoir apporter au niveau de la production, mais aussi de la distribution de la musique. Et sur ce point, après des luttes internes relativement tendues, le texte propose une synthèse claire de ces différents postes. L’objectif est énoncé ainsi "assurer le développement d’une création française, comme francophone, dynamique et diversifiée, à travers des aides aux créateurs (auteurs, compositeurs, artistes autoproduits), aux entreprises qui investissent dans la création (éditeurs, managers, producteurs de musique enregistrée, entreprises de spectacle vivant musical et de variété)".

Pour ce faire les aides pourront intervenir autant auprès des maisons de disques que pour les distributeurs, notamment sur internet, avec notamment un passage savoureux, " Le développement des services numériques sera encouragé par des aides mettant l’accent sur l’innovation, les nouveaux usages et le rayonnement international"...

Voilà qui plaira à Deezer ou Dailymotion, et pourquoi pas YouTube ?......... En revanche, pas de gestion collective sur le Net évoquée, mais une phrase laisse planer le doute "le CNM veillera également à l’accès des éditeurs de services de musique en ligne aux catalogues musicaux dans des conditions équilibrées, ainsi qu’au juste partage de la valeur entre les auteurs compositeurs, les artistes interprètes, les producteurs et les éditeurs."

Le CNM n’oublie pas aussi les ratés des premiers dispositifs de crédit d’impôts, qui avaient découragé les petites structures.

Donc, il est prévu dans l’accord que "l’ensemble des dispositifs d’aide, notamment dans le domaine de la musique enregistrée, du spectacle vivant musical, prévoiront un appui renforcé aux plus petites structures (TPE et PME)".

Enfin, les sociétés civiles ont sauvé leurs aides directes à la création, malgré les critiques sur ce sujet.......!!!