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c@n@l+ a saisi le conseil d'Etat sur l'annulation de sa fusion avec tipi.. Vision
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 c@n@l+ a saisi le conseil d'Etat sur l'annulation de sa fusion avec tipi..

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malaga
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malaga

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c@n@l+ a saisi le conseil d'Etat sur l'annulation de sa fusion avec tipi.. Empty
MessageSujet: c@n@l+ a saisi le conseil d'Etat sur l'annulation de sa fusion avec tipi..   c@n@l+ a saisi le conseil d'Etat sur l'annulation de sa fusion avec tipi.. Icon_minitimeMar 22 Nov - 16:56

c@n@l+ a saisi le conseil d'Etat sur l'annulation de sa fusion avec tipi..voyez ci dessous...a+...malaga...
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mardi , le 22-11-2011....
-------------------------------

Vivendi et c@n@l+ ont saisi le conseil d'Etat pour contester l'annulation par l'Autorité de la concurrence de la fusion des bouquets satellite c@n@ls@t et tipi il y a cinq ans, a indiqué le groupe c@n@l+.

Vivendi et c@n@l+ ont déposé ce recours le 4 novembre pour demander l'annulation de la décision de l'Autorité de la concurrence, a précisé le groupe, confirmant une information donnée par le journal L'Express.

Une période d'instruction du dossier va désormais être nécessaire, qui pourrait être assez longue, et l'ensemble de la procédure pourrait prendre plusieurs mois, a indiqué le conseil d'Etat.

c@n@l+ avait souligné dès la fin septembre qu'il contesterait devant le conseil d'Etat cette décision. L'Autorité de la concurrence avait retiré le 21 septembre sa décision d'autoriser la fusion des bouquets satellitaires c@n@ls@t et tipi, une décision inédite, et condamné c@n@l+ à une amende de 30 millions d'euros, jugeant que le groupe n'avait "pas respecté plusieurs engagements".

Dans sa décision, l'Autorité de la concurrence expliquait avoir constaté des "manquements" à 10 des 59 engagements qui avaient été pris, lors de l'opération en 2006, par le groupe c@n@l+, pour garantir qu'il n'abuse pas de sa position dominante.

Parallèlement à la procédure devant le conseil d'Etat, Vivendi et c@n@l+ ont à nouveau soumis fin octobre leur intention de rachat de tipi à l'Autorité de la concurrence, dont les conditions vont être rediscutées.

L'autorité de la Concurrence a invité jusqu'au 25 novembre les "tiers intéressés" (chaînes de télévision, opérateurs de télécommunication, producteurs) à présenter leurs observations sur ce rachat.........
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