Michel Boyon pour une taxation des plus-value ...

Michel Boyon pour une taxation des plus-value sur les ventes de chaines TNT ...voir ci dessous...a+...malaga...
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Info postée le 09-11-2011 à 19:01
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Le revente rapide de Direct Star par le groupe Bolloré, avec un substantiel bénéfice, passe mal dans les milieux politiques.

Lors du colloque NPA Conseil, Michel Boyon, le président du CSA, a indiqué qu'il est contre l'idée que l'on interdise à un groupe de vendre une chaine de la TNT pendant un certain nombre d'année.

Il ne serait pas bien que l'on impose à ce groupe qu'il conserve 10 ans une chaine qui lui pèsera dans les comptes d'exploitation. En plus, une telle obligation ne peut pas être rétroactive et peut être inconstitutionnelle.

Il est possible aussi de remettre la fréquence à disposition du CSA.

Il préfère la formule de la taxation de la plus-value, la plus intéressante pour l'Etat et la plus simple. "Ce sera la possibilité de mettre fin à une chose éminemment discutable"

Par contre, il faut rappeler que cette éventuelle taxe ne peut pas concerner la vente de Direct Star à c@n@l+. Ou alors, il faudrait pour cela une loi adoptée très rapidement par le parlement avant la fin de l'année......