Le Conseil d'Etat vient au secours de l'Hadopi...!!

Le Conseil d'Etat vient au secours de l'Hadopi....voyez ci dessous....a+....malaga...
---------------------------------------------------------
Brève rédigée le 20/10/2011 à 14h24 par Arik Benayoun
-----------------------------------------------------------------------

Apple et French Data Network ont perdu leur bras de fer contre l'Hadopi. Le Conseil d'Etat a rejeté leur recours en annulation contre les trois décrets de la loi Hadopi estimant qu'ils étaient valides au regard de la législation européenne. Nicolas Sarkozy s'est réjouit de cette décision.

Nicolas Sarkozy a deux raisons de se réjouir, outre la naissance de sa fille, le Président de la République a exprimé, dans un communiqué, sa satisfaction devant la décision du Conseil d'Etat concernant l'Hadopi. La plus haute juridiction administrative a rejeté la demande d'Apple et de FDN (French Data Network).

Ces deux entreprises demandaient tout simplement l'annulation de l'Hadopi en remettant en cause la validité des trois décrets fondateurs en regard du droit européen. Elles les estimaient contraire à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Or, le Conseil d'Etat a estimé que l'Hadopi n'était pas un tribunal mais simplement un organisme chargé d'envoyer des recommandations qui ne sont ni des sanctions ni des accusations. Son rôle est d'envoyer des avertissements et en cas de non respect de ces dernières de saisir un juge. Ainsi, l'internaute suspecté de téléchargement illégal dispose de toutes les garanties pour se défendre. L'Hadopi n'atteint donc à aucun moment les libertés fondamentales.

L'Hadopi s'offre un temps de répit
-------------------------------------------
Avec cet arrêt du Conseil d'Etat, l'Hadopi voit sa position confortée juridiquement. Toutefois, en cas de victoire de la gauche aux élections présidentielles de 2012, elle pourrait tout simplement disparaître. François Hollande, le candidat PS, dans un premier temps favorable à son maintien, s'est aligné sur la position de Martine Aubry et a annoncé qu'il supprimerait l'Hadopi pour mettre en place un « pacte numérique » entre artistes, producteurs et consommateurs.

Toutefois, non seulement cette notion de pacte reste plutôt vague (est-il favorable à une licence globale ?), mais elle est surtout une promesse de campagne. .....

Source : Le Point....