bonjour , eBay responsable en cas de vente de produits contrefaits ??......voila un arret qui fera couler beaucoup d encre , et de solides proces en perspective..car , comment vérifier chaque produit mis en vente ?....voir l info ci dessous....a+...malaga...
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Il y a 16h 24min dans Le_Flouze
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Dans un arrêt rendu public mardi 12 juillet, la Cour de Justice Européenne indique qu'un exploitant en ligne comme eBay est tenu responsable, si des produits contrefaits sont mis en vente sur sa plate-forme, et s'il n'a pas "promptement agi pour retirer les données en cause de son site ou rendre l'accès à ces données impossible".
Ainsi, le site de ventes en ligne peut être "enjoint de prendre des mesures permettant de faciliter l'identification de ses clients vendeurs" afin de faire cesser les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle et éviter qu'elles ne se reproduisent, poursuit l'arrêt de la CEJ. Cette mission sera du ressort des Etats et de leurs juridictions nationales.
Cet arrêt de la CJE est le résultat d'une plainte portée contre eBay par l'Oréal en 2007 pour contrefaçon dans cinq pays européens (Belgique, Allemagne, France, Royaume-Uni et Espagne), suite à la vente de "faux parfums et de faux produits de cosmétiques" sur le site.
L'Oréal a été débouté en première instance en Belgique et une médiation est en cours entre les deux parties en France........
Sujet: eBay responsable en cas de vente de produits contrefaits ??. 
Mer 13 Juil - 10:21