Fibre optique : l'ARC appelle au boycott !!..

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Article rédigé le 10/06/2011 à 10h01 par Charles Pietri
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Un obstacle supplémentaire vient de se dresser sur la route de la fibre optique. L'ARC (Association des Responsables de Copropriétés) appelle au boycott des propositions d'installation de fibre basée sur la nouvelle convention-type de l'ARCEP et se montre peu tendre avec les opérateurs.
Le déploiement de la fibre ressemble de plus en plus à un champ de bataille. L'ARC, qui avait déjà montré sa colère face à certaines pratiques des opérateurs, tire une nouvelle fois la sonnette d'alarme. Cette fois-ci la nouvelle convention-type publiée par l'ARCEP le 19 mai est en cause.
Ce nouveau texte a été rédigé suite à la découverte d'un flou juridique concernant la propriété de la fibre. En effet, l'ancienne convention stipulait que l'opérateur restait propriétaire pendant 15 ans de la fibre qu'il pose mais, au-delà de cette durée, rien n'était indiqué sur le sort de cette fibre. L'ARCEP a mis en place une nouvelle convention-type pour lever le doute sur cette question.
Pour l'ARC, le nouveau texte comporte de nombreuses lacunes. L'association dénonce une convention favorisant « délibérément le puissant lobby des opérateurs » et pointe du doigt quelques zones d'ombres :
•«durée de convention passant désormais à 25 ans (!!!) avec tacite reconduction et sans information préalable avant l'échéance…,
•maintien de la propriété du réseau vertical par l'opérateur initial au delà de la période contractuelle…,
•absence de clause d'annulation simplifiée si le fibrage opérationnel n'est pas réalisé sous six mois...,
•absence de clause d'annulation simplifiée si le procès verbal d'A.G. n'est pas joint à la convention…, »
L'ARC « appelle ses adhérents et usagers soucieux du respect de leurs attentes et de leurs intérêts à BOYCOTTER toute proposition basée sur ce nouveau texte ARCEP ». L'association explique d'ailleurs que la convention-type de l'Autorité n'est qu'une grille de repères et « que tout document sous seing privé conforme aux dispositions réglementaires peut donc lui être substitué ».
En outre, le président de l'ARC a saisi le ministre de l'Industrie et de l'Economie numérique, Eric Besson, sur la question du déploiement de la fibre. L'ARC conclut en rappelant que « les différents acteurs du plan fibre peuvent fort bien tenter d'imposer leur "diktat" aux usagers, mais ils ne sauraient oublier que ceux-ci restent les décideurs finaux en signant… ou en boycottant les propositions qui leur sont présentées. »
L'ARCEP, le ministre et les opérateurs parviendront-ils à apaiser le courroux des copropriétaires ? On espère qu'une solution sera rapidement trouvée pour que le déploiement du très haut débit puisse se faire sans encombre.
Source : DegroupNews ...