Hadopi : un dizaine d'internautes devant les tribunaux ??

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Brève rédigée le 07/06/2011 à 13h31 par Arik Benayoun
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Après neuf mois d'existence, l'Hadopi tire un premier bilan chiffré de son action. La Haute autorité a déjà envoyé 400 000 mails d'avertissement et la cadence devrait encore augmenter. Cependant, malgré les signaux d'alarme, quelques récalcitrants se retrouveront devant les tribunaux. Ils encourent un mois de suspension de leur connexion et une amende pouvant grimper jusqu'à 1 500 €.

Après les fameux chiffres sur la délinquance transmis par le ministère de l'intérieur, désormais nous avons droit régulièrement aux chiffres du gendarme du net, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la Protection des droits sur Internet.
Après neuf mois d'existence, l'Hadopi est fière d'annoncer qu'elle a envoyé 400 000 mails d'avertissement aux internautes coupables de télécharger illégalement en Peer To Peer. Toutefois, si ce chiffre est déjà conséquent, il ne semble pas contenter les ayants-droits qui transmettent chaque jour 50 000 adresses IP alors que l'Hadopi ne parvient toujours pas à envoyer 10 000 avertissement quotidiens.

Selon Mireille Imbert-Quaretta, la dirigeante de commission de protection des droits, chargée de la mise en œuvre du mécanisme d'avertissement des internautes dit « riposte graduée », ces lenteurs s'expliquent par un manque de modernité : « le système est rustique, peu automatisé. Une sorte de 2 CV. » explique-t-elle, précisant au passage que les lettres recommandées sont envoyées manuellement.

Toutefois, malgré cette mise en route laborieuse, 3 500 personnes ont été prises en flagrant délit de réitération et quelques dizaines ont été prises la main dans le sac une troisième fois. Ces personnes risquent de se retrouver devant un juge et encourent une peine d'un mois de suspension de leur connexion et un amende pouvant grimper jusqu'à 1 500 euros.
Les contrevenants téléchargeaient à leur insu
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Ces infractions ont soulevé un point très intéressant. L'Hadopi s'est rendue compte que la plupart d'entre eux ne savaient pas qu'ils téléchargeait illégalement. En effet, le logiciel de Peer to Peer étant présent depuis plusieurs années sur leur ordinateur, ce dernier se lançait automatiquement et mettait à disposition des internautes des fichiers oubliés. Par conséquent, les contrevenants proposaient sans le savoir des fichiers illégalement.

Soucieuse de soigner son image et de mettre en avant son rôle pédagogique, l'Hadopi a décidé d'entendre ces personnes et de ne pas les sanctionner. « De toutes façons nous ne transmettrons pas ces dossiers là au juge. […] Les gens ne savent pas toujours ce qu'est une infraction. Ils devraient vider de leur ordinateur les fichiers téléchargés illégalement. » explique la magistrate avant de conclure « nous avons définitivement un rôle pédagogique à jouer. Et cela marche. La plupart des gens qui téléchargeaient illégalement arrêtent après le premier avertissement ».

En effet, selon le ministère de la Culture, l'Hadopi aurait réduit le téléchargement illégal de 50 %. Toutefois, on ne dispose d'aucun chiffre sur le téléchargement direct qui lui n'est pas contrôlé par la Haute autorité. Et on ne possède aucun chiffre concernant les effets de l'Hadopi sur le téléchargement légal.

Enfin, si la procédure continue à évoluer à la vitesse d'une 2 CV, les contrevenants risquent de ne jamais être sanctionnés en cas de victoire à l'élection présidentielle d'un candidat favorable à l'arrêt de l'Hadopi.
Source : Le Figaro