CNN désapprouve la transposition nationale du paquet télécom !

Le CNN désapprouve la transposition nationale du paquet télécoms..!!..voir l info ci dessous...a+...malaga..
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Brève rédigée le 30/05/2011 à 10h54 par Arik Benayoun
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Le tout jeune Conseil National du Numérique ne fait déjà pas l'unanimité autour de lui. Après avoir estimé que la transposition au droit français du paquet télécoms décidée par Bruxelles était trop contraignante, le CNN a provoqué l'ire des artistes. La Société des auteurs compositeurs dramatique se dit « consterné pas cet avis ».
Créé le 27 avril, le Conseil National du Numérique a pour rôle de conseiller le gouvernement sur les questions relatives à l'univers du numérique. A peine un mois après sa mise en place, cette nouvelle instance suscite déjà la polémique. Les 18 membres, présidés par Gilles Babinet, ont rendu leur avis sur le projet d'ordonnance qui prévoit la transposition dans la loi française des directives du Parlement européen du paquet télécoms.
Adopté en 2009 par les eurodéputés, le paquet télécoms contient des dispositions censées accroître la concurrence et améliorer les services de téléphonie mobile et d'accès à Internet. Avec ces directives, les opérateurs devront faciliter la portabilité du numéro en limitant sa durée à un jour, améliorer la transparence sur les contrats et les factures. De plus, les données personnelles devront être mieux protéger. Enfin l'amendement 138, qui s'opposait à l'Hadopi, a, quant à lui, été vidé de sa substance.
Les pays membres de l'UE disposaient de 18 mois pour transposer ces directives dans leur droit national. Alors que l'Assemblée Nationale est en passe d'achever ce transfert, le CNN a estimé que le dispositif était plus contraignant que celui mis en place par l'Europe et « qu'il serait donc souhaitable de transposer plus fidèlement les dispositions de la directive en matière de protection des donnes à caractère personnel. »
Un avis qui n'a pas plu à la SACD, la Société des auteurs compositeurs dramatiques, l'organisme qui se charge de collecter les droits d'auteurs. Jugant la position du CNN de « faux pas, elle se dit « consternée ». On comprend que la SACD ne soit pas favorable à un relâchement de la traque au téléchargement illégal alors que des étude révèlent que l'Hadopi le réduirait de moitié. Toutefois, on sait pas si les revenus des auteurs a augmenté de 50 %.
Source : Les Echos