fibre optique : Les opérateurs resteront propriétaires ..

Les opérateurs resteront propriétaires de la fibre optique....voyez l info a ce sujet, ci dessous....a+...malaga...
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Brève rédigée le 19/05/2011 à 14h50 par Arik Benayoun
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Suite à l'information révélant qu'une faille juridique menaçait le droit à la propriété des opérateurs sur les réseaux verticaux de fibre optique, l'ARCEP a mis les points sur les i. Profitant de la publication de la nouvelle version du guide pratique à l'attention des (co)propriétaires, le régulateur publie une nouvelle convention type entre les copropriétés et l'opérateur d'immeuble qui stipule que la fibre optique restera la propriété des opérateurs pendant au moins 25 ans.

Mardi nous évoquions un flou juridique dans la convention signée entre les opérateurs et les syndics pour le déploiement du FTTH. En effet, cette dernière attribuait la propriété de la fibre verticale au FAI sur une durée de 15 ans. Au delà, rien n'interdisait les syndics de s'approprier ce réseau et de monnayer son utilisation.

Aujourd'hui, l'ARCEP a fait une mise au point qui clôt le débat. Rappelant que le réseau très haut débit est déjà déployé dans 7 000 kilomètres de rues et que le cadre réglementaire pour le déploiement du FTTH est fixé, le régulateur des télécommunications a mis en place des outils pour venir en aide à tous les acteurs concernés par le déploiement des réseaux très haut débit.


Dans un communiqué, l'ARCEP a annoncé qu'elle publiait une nouvelle version de son guide pédagogique et pratique « qui a pour objet de sensibiliser les utilisateurs aux apports de la fibre optique, d'en expliciter les modalités de déploiement et de répondre aux questions les plus fréquemment posées. » Disponible à l'adresse [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] ce guide a été élaboré avec les associations de défenses des consommateurs comme UFC-Que Choisir, l'UNPI et la FNAIM.

Propriété de la fibre : la nouvelle convention clôt le débat
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Par ailleurs, le régulateur national a aussi publié une nouvelle convention type entre les copropriétés et l'opérateur retenu pour le fibrage de l'immeuble. Cette version mise à jour stipule que la propriété des réseaux de fibre optique revient à l'opérateur qui les a installés et financés. Il assure une entière responsabilité quant à leur entretien, leur maintenance et l'accès par des opérateurs tiers.


La convention prévoit que l'opérateur « demeure propriétaire de ces installations à l'issue de la durée initiale de la convention (25 ans) et assure la continuité du service jusqu'à l'arrivée d'un éventuel opérateur d'immeuble.»

Dans le cas où la copropriété choisirait de ne pas reconduire l'opérateur qui a fibré l'immeuble, ce dernier conserverait la propriété des équipements, mais la copropriété devra choisir un nouvel opérateur qui pourra racheter ce réseau. Au cas où aucun nouvel opérateur n'est désigné, la copropriété pourrait devenir elle-même opérateur d'immeuble en rachetant ce réseau au premier opérateur ou en finançant un autre réseau.

En publiant ce nouveau guide et cette nouvelle convention, l'ARCEP tient à rassurer les différents acteurs concernés par le déploiement de la fibre optique à commencer par les opérateurs qui, avec le flou juridique de la dernière convention, risquaient de perdre entre 1,6 et 3,2 milliards d'euros.
Source : Degroupnews