la nouvelle tarification Internet de Free fait hurler ...

Comme attendu, la nouvelle tarification Internet de Free fait hurler les < ayants droit >....voir ci dessous...a+...malaga...
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par Olivier Chicheportiche, ZDNet France. Publié le 30 décembre 2010
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La réaction des professionnels de la Culture face au 'tour de passe passe' de Free pour contourner la hausse de la TVA sur les forfaits triple play ne s'est pas fait attendre.

Dans un billet, Pascal Rogard, directeur général de la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) ne mâche pas ses mots et accuse Free de "Carabistouille".

Rappelons que l'opérateur a décidé de dissocier les services qui composent ses offres triple. La télévision est désormais un service optionnel qui sera facturé 1,99 euros par mois aux abonnés dégroupés qui le souhaitent.

Cette astuce permet à Free de réduire considérablement le poids de la télévision de son offre qui finalement devient aujourd'hui dual play. Auparavant, elle représentait officiellement 55% de la facture. Du coup, la taxe que paye le FAI au Cosip pour l'aide à la filière audiovisuelle sera nettement réduite.

"Le magicien des télécoms"
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Rappelons que la télévision est le service sur lequel la TVA à 19,6 % s'appliquera l'année prochaine suite à la décision du gouvernement. Mais la loi de finances 2011 précise bien que seules les offres triple play vendues à un prix forfaitaire sont concernées par la hausse de la TVA. Conséquence, la TVA à 5,5% pourra continuer à s'appliquer aux offres spécifiques ou en option.

Bref, Free ne fait pas vraiment de cadeau à ses abonnés puisque l'augmentation est réelle et comparable avec celles de la concurrence (à 1 euro près) mais l'opérateur réussi un joli coup fiscal en évitant de reverser plus de TVA et en réduisant sa participation au Cosip.

De quoi ulcérer la Société des Auteurs et Compositeurs qui estime que Free pense d'abord à maintenir ses marges sur les dos des ayants droit, "dépouillés" par le FAI.

"Suite à l'assujettissement de la totalité du chiffre d'affaires des offres « triple play » au taux normal de TVA, Free aurait décidé de proposer son offre télévisuelle qui comprend plus de 100 chaînes au tarif imbattable de 1,99 € par mois.

Xavier Niel n'a pas revêtu les habits du père Noël car le tarif global devrait rester inchangé, mais il pense accroitre ses bénéfices en minorant l'assiette de la taxe due au Cosip qui finance la création audiovisuelle et cinématographique et celle des rémunérations dues aux auteurs et producteurs au titre de la retransmission simultanée et intégrale des émissions de télévision".

Et de poursuivre : "Il faudra quand même que le magicien des télécoms qui avait convaincu les services de Bercy que l'offre de télévision valait 56% de l'abonnement triple play soit près de 17€ par mois explique comment subitement et quasi miraculeusement la valeur des services de télévision s'est effondrée et celle de l'accès à Internet et de la téléphonie fixe a augmenté dans les mêmes proportions.

Cette manoeuvre pourrait être habile si les créateurs ne disposaient du droit d'autoriser et d'interdire la retransmission des programmes, un droit qu'ils seraient fondés à exercer pour éviter d'être dépouillés par cette carabistouille".

Le responsable se demande si les pouvoirs publics vont se laisser "berner et acceptent une remise en cause aussi fondamentale du financement de la création. Le mauvais feuilleton ne fait que commencer".

Face à toute cette confusion, le ministre délégué à l'Economie numérique semble s'être réveillé et a envoyé un courrier aux directeurs généraux des principaux FAI. Selon l'AFP, qui s'est procuré la missive, le membre du gouvernement a demandé des précisions sur la manière dont ils vont répercuter la hausse de la TVA......