Projet de décret SMAd : "L'ARP abasourdie par l'avis du CSA"

Le vendredi 8 octobre 2010
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Dans un communiqué publié aujourd'hui, les cinéastes de L'ARP déplorent la position prise par le CSA dans l'avis rendu sur le projet de décret relatif à la contribution des services de médias audiovisuels à la demande, au développement de la création audiovisuelle et cinématographique.


Texte intégral du communiqué :
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"Ce projet de texte, appelé de ses vœux par le législateur et qui faisait consensus auprès des principaux opérateurs directement concernés, avait le mérite d'instaurer, pour la première fois, un régime de contribution à la création des nouveaux services de vidéo à la demande.

Les cinéastes sont d'autant plus surpris par les motivations exprimées par les membres du CSA pour justifier cet avis alors même que l'une des missions de cette autorité administrative consiste à veiller à une régulation sereine du secteur audiovisuel.

Le CSA s'égare gravement et semble s'être trompé de combat.

Si L'ARP partage naturellement avec lui la volonté de voir une TVA à 5,5% appliquée aux biens et services culturels sur l'ensemble du territoire européen, condition nécessaire au développement harmonieux de ces nouveaux services, pour autant la participation de ces services à la création de contenus ne doit pas être entravée par cette donnée fiscale que l'on espère conjoncturelle.

La France doit rester l'aiguillon de la régulation dans le secteur culturel en général, et le financement de la création cinématographique en particulier.

Les cinéastes de L'ARP savent que le Ministre de la Culture et de la Communication partage avec eux cette conviction, et en appellent à lui pour imposer un texte dont la principale vertu restait pédagogique et permettait d'entrevoir également des avancées dans le régime de la chronologie des médias."