pub télévision: favorable au recours des sénateurs PCF

Le mardi 26 janvier 2010
---------------------------------
Pub télévision: le rapporteur public favorable au recours des sénateurs PCF....ainsi, le conseil d état pourrait annuler cette décision...une affaire qui ferait (encore ) grand bruit......a+...malaga

---------------------------------------------------------------------- --

Les sénateurs communistes et du Parti de gauche (CRC-SPG) ont indiqué que le rapporteur public du Conseil d'Etat s'est déclaré favorable à leur demande d'annulation de la suppression de la publicité à la télévision publique.

"Le Conseil d'Etat a tenu audience sur le fond et a entendu le rapporteur public (qui dit le droit, ndlr), Jean-Philippe Thiellay, exposer ses conclusions: elles accueillent favorablement l'argumentation des sénateurs et demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision de la ministre de la Culture et celle du Conseil d'administration de France Télévisions", déclare le groupe CRC-SPG dans un communiqué.

Le groupe avait déposé un recours auprès du Conseil d'Etat pour demander l'annulation de cette décision de supprimer la publicité après 20h00 sur les cha*înes de France Télévisions, prise le 16 décembre par le conseil d'administration du groupe public, à la demande de la ministre de la Culture d'alors Christine Albanel.

La mesure était entrée en vigueur le 5 janvier, avant même que le Sénat n'en délibère, le 7 janvier 2009.

"C'était très grave, un déchirement du droit, une incivilité du pouvoir, un mépris du travail législatif" et "une ingérence inadmissible du pouvoir exécutif dans le pouvoir législatif au point d'ôter aux sénateurs le pouvoir de faire la loi", estime le groupe.

Lors de l'audience lundi, le rapporteur public a dénoncé "la piètre gestion d'un dossier sensible mettant en cause l'avenir du service public de l'audiovisuel", écrivent les sénateurs communistes.

"Ayant analysé les décisions litigieuses comme le reflet d'une <mauvaise gouvernance>, il a estimé que la demande d'annulation était <imparable>", ajoutent-ils.

Le Conseil d'Etat avait rejeté en février 2009 une demande de référé assortie au recours, mais n'avait pas jugé sur le fond.

La haute juridiction doit maintenant délibérer et statuer.

Elle pourrait le faire d'ici quinze jours-trois semaines, indique-t-on au Conseil. ............!!!!