bonjour a tous, voici une info qui vient de tomber : dernière minute: M6 gagne contre la TSR .....et en dernier ressort,le tribunal federal vient de trancher...voir ci dessous.....a+....malaga
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12/01/2010 12:14
M6 a remporté, à son tour, une bataille contre la TSR devant le tribunal fédéral de Genève qui l'avait attaqué en lui reprochant de violer les droits d'auteurs en diffusant sur les programmes de M6 de la publicité destiné au public helvétique................
4 des 6 juges ont estimé ce matin que M6 ne violait pas la loi fédérale sur les droits d'auteurs ni celle de la concurrence déloyale.
La TSR est condamné à payer les frais de justice et dépens.............
Dès lors M6 tentera de reconquerir les contrats qu'elle avait avec les cablos suisses qu'ils ont rompus anticipativement ....dont Naxoo et Citycable
Sujet: derniere minute : m6 gagne contre la tsr... 
Mar 12 Jan - 15:38